Les caisses de l’État français sont vides, la croissance est anémique. Pas simple dans ces conditions pour François Hollande de relancer la machine et de maintenir les ambitions internationales du pays, notamment en Afrique.

Même au cours de la dernière semaine de campagne où tout indiquait qu’il allait conquérir l’Élysée, François Hollande n’a pas cédé à l’euphorie. Il allait répétant à ses partisans : « Je n’ai pas de délai de grâce. Les problèmes du pays ne vont pas disparaître avec le départ de Nicolas Sarkozy. Il ne va pas emmener avec lui la dette publique, le chômage, les urgences sociales. » À Forbach (Moselle), le 4 mai, il prévenait la foule : « Ce sera dur après. » C’est en effet un quinquennat sur le fil du rasoir des crises économique, financière et sociale qui l’attend.

La situation dont il héritera le 15 mai est sombre. La compétitivité de l’Hexagone est au plus mal, comme le prouve un déficit commercial record en 2011 de 69,6 milliards d’euros, quand l’Allemagne réalisait un excédent de 158 milliards. Comment pourrait-il en être autrement quand le coût horaire de la main-d’oeuvre s’élève à 34,20 euros en France - contre 30,10 euros outre-Rhin - et que les exportations du pays vers l’Union européenne ont reculé de 3,1 % au cours des années 2000 ? La crise économique, les délocalisations et la désindustrialisation propulseront le taux de chômage en France métropolitaine à 9,7 % fin juin, contre 9,1 % un an plus tôt. Quelque 2,9 millions de Français se trouvent sans emploi (4,3 millions si on inclut ceux exerçant une activité réduite) et plus de 8 millions dans la pauvreté.

Les comptes de la République ont viré au rouge vif. Les déficits publics se sont élevés à 106,5 milliards d’euros en 2011, soit 5,3 % du PIB, alors que la règle européenne voudrait que ce pourcentage ne dépasse pas 3 %. À ce jour, la dette publique atteint 1 800 milliards d’euros, soit 90 % du PIB, seuil à partir duquel les experts considèrent qu’elle étouffe l’activité économique. L’agence Standard & Poor’s a retiré à la France sa note d’excellence AAA pour ces raisons.

François Hollande a recensé les « défis » qui l’attendent lors de son premier discours d’après victoire à Tulle (Corrèze), le 6 mai : « Le redressement de notre production pour sortir notre pays de la crise, la réduction de nos déficits pour maîtriser la dette, la préservation de notre modèle social pour assurer à tous le même accès aux services publics. » Mais le nouveau président se trouvera confronté à des exigences contradictoires. Ainsi de l’opposition entre la rigueur nécessaire et la croissance indispensable. Dès son entrée en lice, il avait fait de l’assainissement des comptes publics l’un de ses chevaux de bataille et annoncé qu’ils reviendraient à l’équilibre en 2017 - pour la première fois depuis 1974 -, ce qui impliquera d’économiser une centaine de milliards d’euros en cinq ans.

Une croissance anémique

En l’absence de toute marge d’action budgétaire et avec une croissance anémique, comment parviendra-t-il à ce résultat tout en embauchant 60 000 personnes dans l’éducation nationale, en revenant à un départ à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans et en augmentant de 25 % l’allocation de rentrée scolaire pour 3 millions de parents modestes ? Le « choc fiscal » d’une trentaine de milliards d’euros suffira-t-il ?

Depuis quelques semaines, François Hollande a mis astucieusement en avant la nécessité de ne pas s’enfermer dans la rigueur qui risque d’étouffer, elle aussi, l’économie. En annonçant qu’il demanderait la renégociation du pacte de discipline budgétaire concocté en décembre 2011 par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, il a souhaité que des mesures de soutien à la croissance y soient adjointes. L’hostilité de la chancelière allemande à cet ajout, que réclament aussi les chefs de gouvernement espagnol, italien et belge et même la Commission européenne et le gouverneur de la Banque centrale européenne, faiblirait. Une victoire pour le nouveau président français, qui s’est félicité d’avoir prouvé qu’« enfin l’austérité ne pouvait plus être une fatalité ».

Mais les mesures allant dans ce sens (dont la création d’une banque publique d’investissement à destination des PME, dotée de 20 milliards d’euros de capitaux propres) mettront du temps à relancer la machine. Et elles risquent d’être annihilées par les dizaines de milliards d’euros d’impôts rendus nécessaires par la réduction des déficits budgétaires.

Le dilemme rigueur-croissance se double d’une autre contradiction : celle qui oppose les promesses d’équité et l’impératif d’améliorer la compétitivité de la France. Le programme de François Hollande prévoit d’abroger la TVA sociale et les allègements de charges « Fillon » sur les bas salaires. Une indexation accrue du salaire minimum sur la croissance est annoncée. Ce train de mesures risque d’alourdir le coût du travail et de peser sur la compétitivité. Sans compter que la « conférence nationale pour l’emploi » qui se réunirait en juillet donnera aux syndicats ayant soutenu le candidat socialiste l’occasion de faire pression en matière de salaires ou de retraites…

Un destin lié à l’Europe

Pour compliquer encore l’équation, les aléas internationaux n’ont jamais été aussi forts et la France ne peut les ignorer, elle dont le sort est lié à celui de l’Europe. Certes, les marchés ne semblent pas s’effrayer de l’arrivée au pouvoir des socialistes, comme le montrent les taux toujours bas demandés pour l’achat de la dette française. Et l’on peut espérer que le Portugal, l’Espagne et surtout l’Italie parviendront à rassurer les investisseurs sur leur capacité à réduire leurs déficits sans étrangler leur croissance. Reste la Grèce, qui a voté massivement le 6 mai contre les plans d’austérité. De nouvelles et fortes turbulences pourraient contaminer toute la zone euro si le nouveau Parlement grec refusait de poursuivre dans la voie de la rigueur.

Et puis il y a les relations avec l’Allemagne, à consolider au plus vite. Car pas d’Europe sans axe franco-allemand fort. Pas de croissance européenne avec la panne actuelle des deux grandes économies de la zone euro. Pas de confiance des marchés sans une coordination de leurs politiques budgétaires, financières et même sociales. À l’heure actuelle, leurs points de vue sont antagonistes. La chancelière allemande ne veut entendre parler que de la « règle d’or » interdisant les déficits excessifs, tandis que le président français veut remettre celle-ci en question afin d’obliger l’Allemagne à soutenir la croissance. D’après les experts, le pragmatisme d’Angela Merkel et de François Hollande devrait leur permettre de trouver un terrain d’entente.

Le pire n’est donc pas sûr pour le nouvel hôte de l’Élysée, et il lui sera aisé de préparer les législatives en décidant, dans les prochains jours, le blocage du prix des carburants pendant trois mois, une baisse de 30 % de sa propre rémunération et de celle de ses ministres ou le retrait des troupes d’Afghanistan avant la fin de l’année. Le « dur » arrivera dans la foulée sous la forme d’une avalanche de suppressions d’emplois qui pourraient concerner Carrefour, Citroën, Air France, la SNCM, Arcelor, Petroplus et toutes les entreprises, grandes et petites, qui ont suspendu leurs réductions d’effectifs sous la pression du chef de l’État sortant, Nicolas Sarkozy, soucieux de préserver son bilan en termes de chômage.

À ceux qui le presseront alors d’intervenir, le nouveau président répondra-t-il que « l’État ne peut pas tout », comme le Premier ministre Lionel Jospin en 1997 ? Ou bien trouvera-t-il un moyen pour y « pouvoir quelque chose » ? Dans tous les domaines économiques, la nouvelle présidence sera ainsi placée sous l’injonction paradoxale d’agir… sans grands moyens ; ce qui voudra dire trancher rudement et déplaire à beaucoup. François Hollande devra forcer sa nature.

Jeune Afrique

Un article portant sur la RDIA (Redevance pour le Développement des Infrastructures Aéroportuaires) a mobilisé le 21 mai 2012, votre « Une» et vos colonnes en page 5. Le texte en question présente ce mécanisme de financement de la construction de l’Aéroport International Blaise Diagne comme «un racket organisé ». Dans le cadre du droit de réponse légal, la Direction Générale de AIBD. Sa juge nécessaire d’apporter à vos lecteurs les précisions suivantes.

• Création de la RDIA

Dans le cadre de la construction de l’Aéroport International Blaise Diagne, l’Etat du Sénégal a institué’,’ par décret n° 2005 du 28 février 2005, la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (RDIA). Il faut noter que cette redevance est exclusivement réservée à la construction de l’Aéroport International Blaise Diagne. Il s’agit de prélever sur les passagers qui utilisent les aérodromes internationaux du Sénégal ouverts au public, une redevance incluse dans le prix du billet d’avion. Le prélèvement de la RDIA a commencé depuis le 1er avril 2005 et restera en vigueur durant toute la période de remboursement des emprunts effectués pour les besoins de la construction du nouvel aéroport sur le site de Diass. Retenons que cette redevance ne concerne que les passagers au départ des aéroports et aérodromes du Sénégal.

La mise en place de cette redevance, est conforme au document n° 9082/6-7 portant politique de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), notamment en ses articles 22 et 24, requiert l’adoption d’un décret conformément à l’article 6 de la loi n° 2001-9 du 15 octobre 2001 portant loi organique relative aux lois de finance et au code de l’aviation civile du Sénégal.

La facturation de la RDIA

Il y a deux modes de facturation de la RDIA: la facturation à terme et la facturation au comptant.
La facturation à terme s’effectue à travers un mandat de gestion et de perception de la RDIA qui a été signé le 22 aout 2005 entre l’International Air Transport (IATA) et l’Etat du Sénégal. Elle concerne l’ensemble des qui compagnies qui ne paient pas la RDIA avant décollage et qui reversent les sommes collectées à l’IATA.
La facturation au comptant concerne les compagnies qui paient au niveau du guichet unique, mis en place par l’Agence des Aéroports du Sénégal (ADS), avant le décollage de l’Aéronef. Les sommes collectées par ADS sont directement reversées à l’IATA.

• Le compte séquestre

A son tour, l’IATA reverse toutes les sommes qu’elle a collectées dans un compte séquestre ouvert dans les livres de la BNP contrairement à ce que vous avez écrit dans votre article. Pour que nul n’en ignore, BMCE devenue Black Pearl n’a jamais encaissé un seul franc de la RDIA, ni jamais abrité le compte séquestre, il est, et demeure le conseiller financier de AIBD.SA.
Il est évident que ce compte séquestre n’a aucune autre vocation, si ce n’est de rembourser les emprunts effectués dans le cadre exclusif de la construction de l’Aéroport International Blaise Diagne.

• Le taux de la RDIA

Au départ, il s’élevait à (30) euros et (01) euro respectivement pour les passagers internationaux et nationaux. Elle est passée à 45 euros et 02 depuis le 26 avril 2007 date à laquelle l’Etat du Sénégal a pris un décret (n02007-548) qui matérialise son augmentation. Depuis le 1er janvier 2011, la RDIA sur les passagers internationaux a connu une nouvelle augmentation passant de 45 à 54 euros. Seulement, il est utile de relever que cette
augmentation de 9 euros n’a aucun impact sur le prix du billet d’avion car provenant de la redevance passager déjà prélevée par l’Agence des Aéroports du Sénégal.

Ainsi pour avoir des informations précises et crédibles afin de mettre à la disposition de vos lecteurs de données exactes et véridiques sur la RDIA, les partenaires et les contrats signés par AIBD, nous vous suggérons de visiter le site du Ministère de l’Economie et des Finances http://www.finances.gouv.sn/lire-le-contenus.4.html) qui retrace la situation de la RDIA depuis 2005. Toutes ces informations sont directement accessibles au grand public sur ce site et ne nécessite aucun travail d’investigation comme on veut souvent le faire croire.
Cordialement.

LA DIRECTION GENERALE

L’Etat vient officiellement de supprimer 59 structures, agences et autres directions et mis en place de nouvelles commissions tandis que la cour de répression de l’enrichissement illicite a été transformée en « Cour de répression des crimes économiques et financiers ». C’est à l’occasion de restitution des résultats de la mission de rationalisation des structures publiques à l’occasion d’une rencontre tenue hier, lundi 21 mai au Palais. Cependant, les autorités sont restées muettes sur les gains économiques de la suppression de ces structures pour l’Etat et les préjudices causés en matière d’emplois.

59 structures dont 9 agences, 2 cellules, un office, 1 société nationale en gestation, 1 fonds, 2 directions générales, entre autres, ont officiellement été supprimés de l’administration. Inefficacité, absence d’opportunités ou encore doublon, sont les principaux motifs avancés. «Après une étude menée dans les différents services étatiques, nous avons jugé nécessaire de supprimer 59 structures publiques qui ne répondaient pas à l’efficacité et la rigueur d’une administration nationale». C’est Mme Nafi Ngom Keita, Vérificateur général de l’Inspection général d’Etat (Ige) qui a ainsi rendu publics les résultats officiels de la mission de rationalisation des structures publiques, à l’occasion d’une rencontre tenue hier, lundi 21 mai, à la salle des banquets du Palais, en présence de tous les membres de l’Ige, des ministres et des membres du cabinet présidentiel.

Cette mesure entre dans le cadre du besoin de l’Etat d’alléger l’administration sénégalaise et pour des soucis d’efficacité dans la conduite des affaires publiques. Ces structures publiques qui ont fait l’objet d’une suppression, sont des agences, directions, cellules et mission, etc. «Nous avons en tout supprimé neuf agences, deux cellules, un office, un fonds, une société en phase de création, 41 délégations, une mission et deux directions générales».

Le président de la République Macky Sall assuré qu’il s’agit de «toutes les structures inutiles qui ont fait l’objet de doublon ou qui ont été créées juste pour caser des personnes. Il nous faut une nouvelle Administration moins lourde et plus efficace pour satisfaire les Sénégalais».

Parmi les structures supprimées, l’on note, entre autres, la Direction des ressources humaines qui intègre la Direction de l’administration générale et de l’équipement (Dage) comme division des ressources humaines, l’Agence nationale de la solidarité numérique, la Mission de promotion de la nouvelle capitale politique et administrative du Sénégal qui est «une  structure inopérante ; aucune activité concrète n’a été menée. Cependant, compte tenu de l’importance des fonds dépensés, une mission d’audit sera effectuée». S’y ajoutent le SENECLIC, la Direction générale des infrastructures, l’Agence nationale de promotion touristique, la Direction des parcs culturels, etc. Ces structures feront l’objet d’audit.

En plus de la présidence de la République où trois structures ont été supprimées, les ministères les plus concernées par cette cure d’amaigrissement sont ceux des Infrastructures et des Transports (onze structures), du Commerce (sept structures), de la Famille e celui de l’Energie et des Mines  (6 structures chacun), de l’Aménagement du territoire (5), entre autres. Les autres ont perdu une à trois ou quatre structures. Seulement, cette mesure laisse en suspens plusieurs questions, notamment ce que l’Etat du Sénégal va gagner en économie avec la suppression des toutes ces agences et structures. De même, en termes d’emplois, la mission de rationalisation des structures publiques ne donne pas une idée sur d’éventuels préjudices, ni ce que deviendrons toutes les personnes qui occupaient jusque-là des postes au niveau de ces structures. Si l’on sait que certains travailleurs dans ces structures sont déjà des fonctionnaires de l’Etat, déplacés vers ces agences alors que d’autres sont tout bonnement de nouveaux employés. Autant d’interrogations qui attendent réponses, même si l’Ige a informé que «nous ferons l’état des lieux de toutes les structures supprimées ou rattachées à d’autres, les audits sont déjà en cours».

Les agences, au regard de la loi n° 2009-20 du 04 mai 2009, portant loi d’orientation sur les Agences d’exécution, étant des personnes morales de droit public, celles à  supprimer feront l’objet d’une dissolution par décret et une liquidation dans les conditions indiquées par la loi n° 84-64 du 16 août 1984 fixant les modalités de la liquidation des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d’économie mixte et son décret d’application, a précisé Nafi Ngom Keita.

Et d’ajouter qu’au niveau des ministères, à la suite de la suppression d’une direction générale ou de la fusion de deux ou plusieurs directions, les anciennes  structures qui les composaient deviennent des divisions dans la nouvelle direction.

Un Office national  anti-corruption

Le chef de l’Etat, Macky Sall, a en outre annoncé la mise sur pied d’un Office national anti-corruption (Ofnac), qui aura pour mission la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions semblables, dans le but de renforcer le dispositif stratégique de la gouvernance publique. Mieux, «L’Ofnac qui va aussi publier ses rapports, est une autorité indépendante qui aura pour mission la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions connexes», a rassuré le président de la République.

Il aura pour mission de «promouvoir l’intégrité et la probité dans la gouvernance publique. Cette structure sera dotée d’importants pouvoirs notamment celui d’auto-saisine pour toute enquête ou investigation qu’il jugera utile», a-t-il affirmé.Le président de la République va également à la chasse aux biens mal acquis. «Nous allons créer bientôt une commission nationale de restitution des biens et de recouvrement des avoirs mal acquis, qui va rechercher partout ou besoin sera». Aussi a-t-il annoncé la mis en place d’une autre commission nationale de suivi des politiques publiques tandis que la cour de répression de l’enrichissement illicite sera transformée en Cour de répression des crimes économiques et financiers.

Sud Quotidien

Le président de la République, Macky Sall a pris une décision de supprimer plus d’une quarantaine d’agences créée par son successeur, Abdoulaye Wade. Par la même occasion, le président de l’APR envisage une baisse substantielle sur son salaire, ceux des ministres, des directeurs généraux etc. Une mesure, qui selon son  Conseiller spécial, Luc Sarr, permettrait de faire une économie de 183 à 200 milliards F Cfa par an

«Toutes les projections tournent autour de 183 à 200 milliards par an», a soutenu Luc Sarr, conseiller spécial du président de la République, Macky Sall sur les ondes de la RFM.

«La fusion des agences, la suppression de certains postes, la liquidation de certains avantages, la réduction du train de vie de l’Etat, tout ça, pas seulement des suppressions des salaires faramineuses obtenues dans l’ancien régime, devraient selon lui, permettre une économie autour de 183 et 200 milliards».  Cette manne financière va être reversée dans le domaine social soutiennent les nouvelles autorités. «Le souci de justice sociale, de rééquilibrage du dispositif d’ensemble, est extrêmement important pour le Président Macky Sall. Il y a beaucoup de politiques que nous avons initiées. Cette mesure de baisse significative des salaires parfois indus de certains directeurs nationaux, des ministres eux-mêmes  et du Président de la République» entre dans ce sens soutient Luc Sarr.

Commentant cette mesure, le conseiller spécial de Macky Sall dira ceci : «c’est un assainissement des mœurs ou plutôt une rupture d’avec les mœurs qui ont gangréné notre continent, notre vie politique, économique et sociale. C’est la première des choses à dire et que si nous examinons bien le dynamique commencé par le Président Macky Sall : agences supprimées, salaires réduits à cinq millions pour les directeurs de société, les PCA, les ministres et le Chef de l’Etat lui-même, est une excellente chose qui est en droit de ligne de la problématique de la justice sociale qui est au cœur du projet programmatique du président Macky Sall intitulé Yoonu Yokute».

Sud Quotidien

Depuis le 1er juin 2011, tout passager utilisant des vols commerciaux à destination et au départ du Sénégal est tenu de casquer 12 dollars ( 6000 FCfa ) de plus sur son billet. Sauf que cet argent, jusqu’ici, ne rentrait pas dans les caisses de l’Etat, jusqu’à ce que le président Macky Sall décide, vendredi dernier en conseil des ministres, de stopper l’hémorragie. Mais ça saigne encore.

Un an après, presque jour pour jour, le décret n° 2011-652 du 26 mai 2011 instituant une redevance de sécurité pour l’exploitation d’un système intégré de contrôle de l’immigration, fait reparler de lui. Dans sa dynamique de remise en ordre, le président Macky Sall vient non pas de l’abroger mais, au titre des textes législatifs et règlementaires, de modifier ledit décret qui a pris effet le 1er juin 2011, par un projet de décret en retouchant le dispositif de collecte de ladite redevance de sécurité qui était, jusque-là, directement perçue par une société privée étrangère, Securiport LLC.

Par le décret 2011-652 du 26 mai 2011 qui a pris effet le 1er juin 2011, tout passager utilisant des vols commerciaux à destination et au départ du Sénégal est tenu de casquer 12 dollars ( 6000 FCfa ) de plus sur son billet. Cette redevance est assise sur le nombre de passagers embarqués et débarqués sur les aérodromes internationaux du Sénégal, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur (article 3). Ce seraient ainsi quelque 20,4 millions de dollars par an soit environ 10 milliards de francs cfa que la société Securiport LLC a engrangés à travers cette redevance dont la collecte et la perception sont logiquement du ressort des services du Trésor public. Chose que le projet de décret remet à l’endroit en visant à redistribuer les cartes.

RDIA

Puisqu’on est sur le tarmac, le Président Macky Sall ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin. Parmi les sempiternelles redevances instaurées par le régime Wade, il y a la RDIA (Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaires) qui fait supporter aux passagers au départ et à l’arrivée des aéroports sénégalais, une taxe destinée à rembourser les dettes contractées pour la construction de l’aéroport de Diass, renchérissant par la même occasion la destination pour les visiteurs que nous nous échinons tant à attirer et dont la collecte et la gestion demeurent une nébuleuse.

Pire, cette taxe (1 euro par billet sur un vol national (tout vol direct dont le point d’arrivée est situé en territoire sénégalais) et 30 euros sur un vol international (toutes autres destinations) ), continuera d’être prélevée tant que les dettes contractées par Karim Wade, alors ministre des transports aériens, entre autres, ne seront pas intégralement remboursées. C’est ainsi que le dispose l’article  7 du décret n° 2005-138 du 28 février 2005 portant création de la RDIA qui, « est collectée pour une période courant du 1er avril 2005 jusqu’au complet remboursement par la société visée à l’article 5 du présent décret (AIBD SA NDLR) de l’ensemble de la dette financière contractée par cette dernière dans le cadre du financement de la construction et du développement du nouvel Aéroport international de Ndiass ».

Pire encore, depuis le 1er janvier 2011, le montant de la RDIA par billet d’avion dans la catégorie internationale a été augmenté de 9 euros soit 6 000 FCfa avant de s’envoler officiellement à 54 euros (soit 35 421 FCfa).

Dans la même veine, dans une note circulaire en date du 13 octobre dernier, le Directeur de l’Agence des aéroports du Sénégal (Ads) avait prévenu les membres de l’Iata (Association internationale du transport aérien), et les compagnies aériennes de l’augmentation de la redevance d’atterrissage de 13% sur les vols internationaux et de 33% sur les vols intérieurs. Augmentation qui aurait du entrer en vigueur à partir du 1e novembre 2011 et qui augmenterait du coup le prix du billet d’avion déjà surtaxé.

L’organisation commerciale des sociétés de transport aérien, a du faire un lever de boucliers pour que la mesure ne prospère pas. Bref, Wade et son régime tirait sur tout ce qui bougeait… de taxes.

Il n’est pas inutile de rappeler que, pour financer la construction de l’aéroport, Karim Wade avait travaillé avec la BNPPARIBAS (banque française) et la BMCE (banque marocaine) pour obtenir des emprunts internationaux et bancaires lesquels emprunts sont garantis par un compte séquestre logé à la BMCE toute désignée pour recevoir la taxe RDIA collectée sur les billets des passagers en partance du Sénégal ou à destination du Sénégal. Alors questions :

A combien aujourd’hui se monte le total de la RDIA collectée ? Si l’on se réfère aux chiffres de l’Ansd( Agence nationale de la statistique et la démographie), en 2010, entre arrivées et départs, la RDIA aurait rapporté au total près de 200 milliards de FCfa. Qu’à -t-on réellement fait de cette masse de milliards collectés et qui risquent d’allonger d’autant la période de perception de ces taxes, dénoncées au demeurant par tous les professionnels du secteur et destinées à rembourser les emprunts ?

Sud Quotidien

Le volet investissement du Plan Takkal doit être amélioré, afin que soit accélérée la construction des infrastructures prévues dans la politique de redressement du secteur de l’énergie, a dit mercredi à Dakar le ministre des Mines et de l’Energie Aly Ngouille Ndiaye.

‘’Il y a beaucoup de retards dans les investissements du Plan Takkal. Une bonne partie des infrastructures prévues devait actuellement être disponible. Jusqu’à présent, certains travaux n’ont même pas encore démarré. Cela donne une idée du retard important qui a été accusé’’, a relevé M. Ndiaye à la fin d’un atelier d’évaluation de ce ‘’plan de restructuration et de relance du secteur de l’énergie’’.

‘’Certainement, des correctifs vont être apportés’’ au Plan Takkal, a-t-il indiqué.

‘’Pour le moment, a-t-il assuré, nous n’avons pas encore noté de délestages (coupures d’électricité) dus à un manque de combustible à la SENELEC. L’offre de production reste satisfaisante et nous veillerons à ce qu’elle le demeure.’’

‘’Nous avons quelques problèmes liés au réseau de transport de l’électricité’’, a ajouté le ministre des Mines et de l’Energie.

‘’Des centaines de milliards ont déjà été dépensés pour la fourniture d’électricité‘’ aux abonnés de la Société nationale d’électricité du Sénégal (SENELEC), selon Aly Ngouille Ndiaye.

‘’Notre objectif, c’est assurer certaines dépenses avec des montants raisonnables et acceptables, à la mesure de notre économie’’, a-t-il indiqué.

L’objectif du Plan Takkal est de restaurer l’équilibre financier et de redresser techniquement la SENELEC. Le coût global du plan Takkal est de 1.900 milliards de francs CFA.

APS

C’est le caractère inéquitable de l’impôt sur les salaires qui le rend très élevé pour le contribuable. Aussi, sa baisse annoncée consisterait-elle plus à sa « simplification » et son « équité », même si cela comporte un important risque de recettes estimé à 28 à 30 milliards de FCfa que l’Etat devra bien financer, de même que la baisse des prix des denrées.

La mesure est salutaire mais elle coûtera 28 à 30 milliards de FCfa à l’Etat. La baisse annoncée de l’impôt sur les salaires pour entrer en vigueur en janvier 2013, entre ainsi dans le cadre d’une réforme du système fiscal entamée en fait depuis 2004 et qui tend à sa rationalisation et son efficacité.

Dans ce cadre, il est question d’une révision en profondeur du mode d’imposition du revenu qui respecterait le principe d’ « équité horizontale » car, tel qu’appliqué au Sénégal, l’Impôt sur le revenu(IR) est jugé comme la « tare » du système fiscal. C’est un impôt global qui agrège des impôts proportionnels dits cédulaires (qui s’appliquent à chaque type de revenu) et un impôt progressif sur le revenu général et dont la complexité impacte sa très faible efficacité. Autrement dit, on applique la même règle à des contribuables différents qui n’ont pas la même capacité contributive. Le caractère « inéquitable » de l’impôt sur les salaires est davantage criard, basé sur le système de « quotient familial » qui bénéficie à un ménage avec enfants surtout si ce ménage à un revenu élevé.

Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts, attribuées en fonction du statut (célibataire, marié, pacsé…) du contribuable et du nombre de personnes à charge.

Le “quotient familial”, qui se traduit ainsi par une réduction du taux d’imposition en fonction du nombre d’enfants, peut apparaître à la fois comme un instrument de justice, puisqu’il allège la fiscalité de ceux qui supportent une charge plus élevée en élevant des enfants, mais plutôt injustice parce qu’il l’allège d’autant plus que leurs revenus sont plus élevés (jusqu’à une certaine limite il est vrai).

Exemple au Sénégal, le passage d’un quotient de 1,0 à 2,5 entraîne une diminution de l’impôt de 448 200 FCfa pour un revenu annuel du secteur privé de 3 millions de FCfa, mais de 1 058 700 FCfa pour un revenu de 6 millions de FCfa. Le bénéfice fiscal des enfants augmente ainsi avec le revenu. Aussi, pour un certain nombre de revenus les plus élevés, le total des avantages liés aux enfants est supérieur à celui dont bénéficient, en moyenne, les catégories moins favorisées, alors qu’il serait plus juste de rendre le montant des avantages liés aux enfants, indépendant du niveau de revenu.

Par ailleurs, l’abattement de 10% du revenu de salaire avec son application uniforme, crée encore des iniquités en avantageant les revenus de salaire au détriment des autres revenus. Les travailleurs sont en effet peu susceptibles de faire face aux mêmes coûts pour gagner le salaire.

La réforme

Aussi, dans le cadre de la réforme en cours et qui doit entrer en vigueur en janvier 2013, on semble s’acheminer vers l’élimination de ce « quotient familial » et la réduction du nombre de fourchettes et de taux marginaux afin d’améliorer l’équité et l’efficacité du système. La problématique serait de diminuer considérablement l’écart de taux moyen pour des ménages à revenu élevé avec ou sans enfant et maintenant un écart substantiel pour les revenus faibles. Ou encore, la suppression du droit proportionnel et une baisse des taux marginaux du droit progressif, à revenus constants. En gros, la réforme spécifique de l’impôt sur le revenu vise à harmoniser les règles du calcul du revenu global pour toutes les personnes physiques, ce qui suppose l’application systématique de l’auto-déclaration des personnes concernées et le maintien de la séparation entre la taxation des personnes physiques et celle des personnes morales.
L’autre alternative consisterait à établir un système d’impôt semi-dual sur les bénéfices et à faire recours aux retenues libératoires sur les salaires, entre autres, à un taux unique inférieur au taux maximal sur les salaires.

Il va sans dire que les salariés y trouveraient leur compte, comme le confirment les responsables de l’administration, mais de telles mesures comportent des risques de recettes pour celle-ci. Pertes de recettes estimées à 28 à 30 milliards de FCfa, ajoutées aux éventuelles pertes issues de la baisse des prix des denrées de première nécessité. A défaut d’avoir un éclairage des autorités sur comment l’Etat compte financer ces pertes, on suppose que l’administration fiscale dispose de mécanismes de compensation. Comme l’ont dit les spécialistes de la Direction générale des impôts et domaines(Dgid), hier, jeudi 17 mai à l’occasion d’une journée d’information sur la réforme fiscale, organisée à la Chambre de commerce de Dakar,  « Nous sommes en train de chercher la meilleure méthode, par des simulations, pour réduire cette perte ».

Des niches vendangées

Il est vrai que les impôts directes comme l’IR et l’IS ne représentent que très peu dans les recettes totales. Mais pour un Etat qui vit principalement de recettes fiscales, c’est cher payé que de se délester d’une bonne partie de ses recettes. L’administration fiscale travaille déjà à élargir l’assiette fiscale sur fond d’une amélioration sensible du recouvrement. Aussi, à côté de la dynamique rationalisation qui semble s’emparer du nouveau régime (réduction de la taille du gouvernement, suppression du maximum d’agences…), l’administration est tenue de réduire de manière drastique les faramineuses dépenses fiscales qui lui coûtent au bas mot quelque 300 milliards de FCfa. En plus d’apprécier considérablement les crédits de TVA non imputée ou remboursée, les exonérations comportent des coûts cachés et introduisent même des sources potentielles de corruption en conférant un pouvoir discrétionnaire aux fonctionnaires, avec tous les risques de fraude, d’évasion par des surfacturations, facturations fictives, ou autres déclassements de biens.

La gestion du système de TVA est telle que les mécanismes très largement répandus de précompte et des chèques Trésor, multiplient les situations de crédits de TVA. En 2009, la TVA précomptée s’est élevée à 56 milliards de FCfa soit 25% des recettes de TVA intérieure. Le système de chèque-Trésor utilisé au Sénégal (dans d’autres pays aussi) pour « limiter les abus », débouche par ailleurs sur des fraudes notables et contribue à la prolifération des crédits de TVA.  Outre les exonérations de biens sociaux, la prolifération des exonérations accordées dans le cadre de régimes fiscaux dérogatoires au droit commun a considérablement réduit l’assiette et contribué à alimenter le secteur informel du fait notamment des déversements frauduleux de biens exonérés sur le marché. Même l’aide internationale en bénéficie largement à travers le financement des projets alors que le Sénégal pourrait très bien conduire le changement de comportement des bailleurs sur ce sujet.

Dans le même contexte, entre incitations aux investissements via des régimes sociaux, et les exonérations à ce même CGI qui relèvent d’une foultitude de codes et de lois, certaines dépenses fiscales issues des différents régimes ou conventions se trouvent hors du cadre du CGI.

Le Code des investissements, par exemple, exonère durant 3 ans les droits de douane à l’importation, suspend la TVA aux importations et aux achats auprès des fournisseurs locaux, exonère la Contribution forfaitaire à la charge des employeurs durant 5 ou 8 ans selon le nombre d’emplois créés ou le lieu de l’investissement et autorise la déduction d’une partie des investissements du bénéfice imposable. Par ailleurs, les entreprises franches d’exportation (EFE) soumises à la loi du 29 décembre 1995 sont exonérées de l’IRVM(Impôt sur le revenu des valeurs mobilières) sur les dividendes distribués et ne sont imposées qu’à un taux de l’Is réduit de 15%. Même les entreprises dites de la « Zone économique spéciale intégrée » (Loi N°2007/16 du 16 juillet 2008) dont on n’a toujours pas vu la couleur, sont exonérées, entre autres de l’Is, des taxes spécifiques, de la TVA et des droits de douane et sont imposées à un impôt sur le chiffre d’affaires au taux confidentiel de 2%.  De fait, l’érosion de l’assiette imposable aux taxes directes comme indirectes fait ainsi peser la pression fiscale la plus importante sur les entreprises relevant du régime commun et suscite une tendance accrue des incitations à rechercher des régimes dérogatoires.

La multiplication des régimes dérogatoires renferme ainsi la grande complexité actuelle du système fiscal sénégalais. L’ancien chef de l’Etat, Maître Abdoulaye Wade, avait, au cours du Conseil des ministres du jeudi 6 octobre 2011, donné des instructions au Gouvernement pour préparer un projet de loi « supprimant » les exonérations. De quoi réduire les pertes de recettes, au moment ou les caisses de l’Etat sont vides ?

Sud Quotidien

Le ministre sénégalais des Infrastructures et des Transports, Mor Ngom, a fait part, mardi à Dakar, de l’engagement et de la volonté politique affichés par les nouvelles autorités pour sauver Senegal Airlines, a appris l’APS de bonne source.

‘’Cette volonté exprimée par le président de la République (Macky Sall) a été traduite par le Premier ministre (Abdoul Mbaye) qui a convoqué un conseil interministériel sur la compagnie’’, a-t-il dit, lors d’une visite des sites aéroportuaires.

‘’Nous avons pris toutes les dispositions’’, a-t-il dit sans vouloir entrer dans les détails et donnant rendez-vous aux Sénégalais sous peu pour connaître ce qui a été arrêté pour tirer la compagnie nationale de ses difficultés financières.

Le 4 mai dernier, le président Sall avait demandé à son gouvernement ‘’la tenue en extrême urgence d’une réunion des actionnaires (de Senegal Airlines) pour un état des lieux approfondi et la détermination des modalités de mise en œuvre d’un plan de sauvetage’’.

Le nouveau président avait ‘’réitéré la disponibilité de l’Etat à accompagner cette initiative qui relève d’abord et avant tout de la responsabilité des principaux actionnaires’’, rapporte le communiqué du conseil des ministres.

Par ailleurs, le ministre des Infrastructures et des Transports s’est dit ‘’agréablement surpris de retrouver des services avec des personnels compétents partout aux ADS, à la Haute autorité, à la représentation de l’ASECNA à l’ANACIM’’.

Il a successivement visité l’Agence des aéroports du Sénégal (ADS), la Haute autorité de l’aéroport Léopold Sédar Senghor, l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (ANACIM) et la représentation de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).

Il était en compagnie du Secrétaire général du ministère des Infrastructures et des Transports, Boubacar Kamara. Ils ont été accueillis par le Directeur général des ADS, Mbaye Ndiaye et de celui de l’ANACIM, Athoumane Fall.

Mor Ngom a appelé les travailleurs de ces différentes structures aéroportuaires à respecter les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ‘’dans l’humilité et la responsabilité’’.

‘’Nous pouvons arriver à des résultats probants, mais dans l’humilité’’, a-t-il indiqué, estimant que ‘’l’arrogance ne doit plus être une pratique dans ce pays conformément aux instructions du chef de l’Etat.’’

Mor Ngom, un proche du président élu Macky Sall, retrouve un département où il a servi comme cadre de 1982 à 1989, avant de rejoindre l’ASECNA.

Né le 29 janvier 1959 à Dangalma (13 Km de Bambey), Mor Ngom est un ingénieur de constructions civiles (en bases aériennes).

APS

S’il a pu permettre de réduire les délestages, le plan « TAKKAL » qui était censé sortir de la crise le sous-secteur de l’électricité s’est enlisé. Des sept axes qui en composent les actions, seul le premier est réalisé (pour combien de temps) et les perspectives laissent planer de grosses préoccupations sur la situation du sous-secteur de l’électricité. Pendant ce temps, force est de constater que le nouveau régime ne dispose d’aucun schéma pour changer la donne.

Quand le ministre de l’Energie, lui-même, parle d’”incertitudes sérieuses” qui planent encore sur le sous-secteur de l’électricité, relativement à son financement, c’est que la situation est non pas désespérée, mais très préoccupante. Le plan dénommé « TAKKAL » qui était censé sortir le sous-secteur de l’électricité, de la crise, s’est plutôt enlisé. S’il a pu permettre de réduire les sempiternels délestages, la question c’est : pour combien de temps et à quel prix ?
Un Comité de Restructuration et de Relance du Secteur de l’Energie(Crrse) avait pourtant, par arrêté n° 09181 du 13 octobre 2010, été mis en place le 03 novembre 2010, sous le magistère de Karim Wade, alors ministre, entre autres, des hauts fourneaux de l’Energie. Structure « indépendante » composée de personnalités issues de différents secteurs, ledit comité était chargé de la définition du plan de relance et de restructuration du secteur, mais aussi du suivi de sa mise en œuvre. Mais depuis son premier rapport remis en début 2011 et qui donnait des propositions d’actions d’urgence, aucun rapport d’étape n’est à ce jour répertorié de la part du comité. Aussi, si la lumière a, depuis, jailli des ténèbres électriques au prix d’un coût financier qui a fini de racler les fonds des caisses de l’Etat, la situation de l’entreprise Senelec par contre est toujours dans le noir ; l’équilibre entre l’offre et la demande reste précaire ; et les investissements destinés à prendre le relais des capacités de production louées accusent un retard qui fait craindre le pire.

Vœux pieux

En 2009, sur 109 GWh d’énergie non fournie suite à des délestages par manque de production, un total de 69 GWh était imputable au manque de combustible. La question de l’approvisionnement en combustibles a été ainsi inscrite en priorité comme premier axe d’intervention dans le cadre de la relance du secteur. Aussi, les nouvelles autorités en charge constatent-elles aujourd’hui « un approvisionnement régulier et suffisant » du parc de production de SENELEC et une résorption momentanée du déficit de production d’électricité et partant une réduction des délestages… par manque de combustible car, dans certaines zones de la capitale et du pays, les délestages sont encore une réalité.
Cependant, cette « sécurisation » de l’approvisionnement en combustibles devait se faire « dans les meilleures conditions économiques ». Or, meilleures conditions économiques riment avec allègement des charges de combustibles dans le compte d’exploitation de Senelec. L’importance de ces charges de combustibles « explose » le compte d’exploitation de l’entreprise et il était question d’exonérer de la contribution au FSIPP (Fonds de Sécurisation des Importations de Produits pétroliers), les produits pétroliers destinés à la production d’électricité. Rien aujourd’hui ne permet de dire que cela a été fait.

Le Fsipp, rappelons-le, est destiné à accompagner le système des prix plafonds en vue d’assurer un approvisionnement correct et régulier du marché sénégalais en hydrocarbures raffinés sans incidences négatives sur, d’une part, la Trésorerie de l’Etat et d’autre part, celle des entreprises importatrices. Ce qui n’est pas le cas pour Senelec dont les surcoûts apportés sur les produits destinés à sa production ont contribué à renchérir ses charges. Pour la petite histoire, en 2007, ce fonds avait permis de collecter 25,8 milliards contre 3,4 milliards de FCfa en 2006, l’année où il a été institué. Aussi, une exonération des produits pétroliers destinés à la production d’électricité de la contribution au FSIPP pourrait engendrer une économie de 13 milliards de francs CFA par an. De même, un accès de Senelec au Distillat TAG (aujourd’hui presque à l’arrêt) en remplacement du gasoil (produit identique), à l’instar de GTI, entraînerait pour Senelec une économie supplémentaire de 9 milliards, portant ainsi le total d’économie à réaliser à 22 milliards de FCfa par an. Là aussi, rien ne permet de dire que ces économies ont été réalisées, encore moins le retour de la TAG 2 (Turbine à gaz n°2) et la reconversion de GTI au gaz qui, au demeurant, nécessite un plan de sécurisation gaz à court terme.

50 milliards de coût par an

En deuxième axe, un processus de location (auprès de l’américain APR Energy)  d’une capacité additionnelle de production a été entamé. Or, ce processus devait intégrer des options qui minimisent la durée de la location d’unités fonctionnant au diesel oil (à 126 FCfa/kwh),  en vue d’un passage rapide à des équipements utilisant le fuel lourd (à 68 FCfa le Kwh ) comme combustible jugé moins chère, au demeurant. L’un dans l’autre, les deux actions (réhabilitation-location) devraient tenir compte, en termes de dimensionnement et de coût, de l’impératif d’accélération de l’arrivée du charbon. Non seulement la location perdure  au-delà du raisonnable avec des coûts exorbitants du fait notamment d’un cours du baril au plus haut, mais le charbon s’avère… plus dure à cuire avec une centrale dont on n’est pas près de voir la cheminée. Il se trouve que chaque année de retard pour la mise en place de la centrale à charbon qui devait être mise en cohérence avec la location, coûterait la bagatelle de 50 milliards de nos francs.

L’urgence est relative à l’obsolescence actuelle d’une partie du parc d’ailleurs relevée récemment par les nouvelles autorités en charge, liée non seulement au déficit projeté de 200 MW, mais aussi à une demande latente actuelle de 150 MW ainsi qu’à à une croissance de cette demande de 8 % (l’un des taux les plus élevés d’Afrique) par an. Sous ce rapport, le Crrse s’était d’ailleurs fondé sur les estimations du Cabinet McKinsey pour noter que l’année 2013 pourrait être « l’année de tous les dangers ». Mais cela pourrait bien être 2012 déjà, avec l’hivernage qui s’annonce et qui va grossir de danger la problématique de la demande liée à l’offre, qui constitue l’axe 3 du Takkal.

Autant dire que les axes sur lesquels repose le plan TAKKAL : Construction de capacités de production permanentes  pour l’accélération de la sortie de crise ; Restructuration financière ; Qualité de service à la clientèle et accès à l’électricité ; Gouvernance et management du plan d’urgence, ne sont toujours pas une réalité, loin s’en faut. Surtout si l’on considère que la restructuration financière de Senelec passera par la résolution des facteurs structurels de dégradation de la situation financière de SENELEC notamment : la régulation des tarifs et en particulier la nécessité d’une révision intérimaire suite au retard du charbon ; la surcharge que représente le FSIPP sur les factures de combustibles, le problème du différentiel de TVA qui se traduit par la hausse continue de la rubrique « autres créances » passée de 49 milliards de FCfa en 2007 à 110 milliards en 2009 (TVA récupérable, frais de douane à récupérer ; exonération des deux premières tranches en basse tension et compensation des revenus en hors TVA). Doit-on s’attendre à une hausse des tarifs de l’électricité ? D’autant plus que le bilan dressé alors par la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité (CRSE) sur la dernière période tarifaire 2005-2009, parle de l’incidence sur les revenus de Senelec de la non-atteinte des objectifs de disponibilité des centrales et de rendement de l’exploitation qui se chiffrerait à 100 milliards de FCfa.

Au passage, le TAKKAL qui aura coûté à nos pauvres finances la faramineuse somme de 650 milliards de FCfa,  pour pas grand-chose, aura royalement mis de côté une réforme institutionnelle qui, dans son principe, établissait le dégroupage en trois entités (Distribution, production, transport) de l’entreprise qui deviendrait une holding, avec l’objectif d’une meilleure efficience de la gestion. Or, le gouvernement de Macky est venu sans aucun schéma de substitution et le ministre de l’Energie, Aly Ngouille Ndiaye le confirme bien en parlant d’”incertitudes sérieuses” qui planent encore sur le sous-secteur de l’électricité.

Sud Quotidien

Le ministre de l’Energie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye, a relevé lundi le défaut d’entretien du matériel de la Société nationale d’électricité du Sénégal (SENELEC) et annoncé que son département poursuivra la politique de redressement de l’entreprise, afin de satisfaire la demande des abonnés.

‘’Le matériel de la SENELEC est vétuste, dans les différents parcs que j’ai visités. Je pense même que le matériel est plus âgé que moi’’, a dit M. Ndiaye au terme d’une visite effectuée dans différents sites de cette entreprise.

En compagnie du directeur général de la SENELEC, Seydina Kane, des responsables de l’entreprise et d’une bonne partie de ses agents, Aly Ngouille Ndiaye a visité des sites de la société et pris contact avec le personnel.

La SENELEC est l’objet d’un plan de redressement technique et financier dénommé ’’plan Takaal’’.

‘’Si la SENELEC ne [comptait que sur] son matériel pour satisfaire la demande, ce serait impossible puisque son matériel est plus que vétuste et n’est pas bien entretenu’’, a-t-il soutenu.

Une bonne partie du matériel de travail de la SENELEC lui est parvenu par le biais de contrats de location, a-t-il signalé, indiquant que le secteur privé est partie prenante du volet distribution de l’entreprise. Aly Ngouille Ndiaye estime qu’il convient d’accélérer la mise en oeuvre du plan de redressement (plan Takkal) de la SENELEC, pour mettre fin aux contrats de location d’une partie du matériel.

‘’Depuis plusieurs années beaucoup d’investissements ont été réalisés à la SENELEC. Mais, ces investissements n’ont pas été orientés vers l’entretien du matériel. Il va falloir revoir tout cela, en poursuivant la reprise du réseau en cours’’ par l’Etat lui-même, a souligné M. Ndiaye.

Il n’y aura plus d’immixtion de l’Etat dans le fonctionnement de cette entreprise, a-t-il toutefois précisé. ‘’La SENELEC dispose suffisamment de cadres’’ capables d’assurer sa ’’bonne gestion’’, a-t-il dit, ajoutant : ’’Je ne veux pas être un directeur bis de la SENELEC.’

La demande en électricité coûte 500 millions FCFA par jour

La SENELEC dépense, en moyenne, un demi-milliard de francs CFA par jour pour satisfaire la demande en électricité avec un niveau de production journalier de 412 mégawatts, a révélé lundi Papa Mademba Bitèye, chef du département exploitation du système électrique.

‘’Le coût de la demande énergétique s’élève à 500 millions de FCFA en moyenne par jour (…). Ce coût journalier peut atteindre 600 millions parfois’’, a dit M. Bitèye, à l’occasion d’une visite du nouveau ministre de l’Energie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye.

Le ministre qui était accompagné du Directeur général de la SENELEC, Seydina Kane, des cadres de la société publique, a effectué lundi des tournées de prises de contact auprès des services relevant de son département, dont différentes centrales électriques de Dakar.

‘’La capacité de production journalière est de 412 mégawatts consécutive à un coût financier qui peut même atteindre un milliard de nos francs pendant les périodes de fortes charges au niveau de la demande’’, a ajouté M. Bitèye.

Logé dans le site appelé ‘’Dispatching de Mbao’’, le département exploitation du système électrique assure le lien entre la production et la consommation.

‘’Le dispatching est en quelque sorte le chef d’orchestre de la distribution électrique. C’est d’ici (Mbao, Rufisque) qu’on achemine l’énergie vers le consommateur’’, a-t-il expliqué.

APS