Les caisses de l’État français sont vides, la croissance est anémique. Pas simple dans ces conditions pour François Hollande de relancer la machine et de maintenir les ambitions internationales du pays, notamment en Afrique.

Même au cours de la dernière semaine de campagne où tout indiquait qu’il allait conquérir l’Élysée, François Hollande n’a pas cédé à l’euphorie. Il allait répétant à ses partisans : « Je n’ai pas de délai de grâce. Les problèmes du pays ne vont pas disparaître avec le départ de Nicolas Sarkozy. Il ne va pas emmener avec lui la dette publique, le chômage, les urgences sociales. » À Forbach (Moselle), le 4 mai, il prévenait la foule : « Ce sera dur après. » C’est en effet un quinquennat sur le fil du rasoir des crises économique, financière et sociale qui l’attend.

La situation dont il héritera le 15 mai est sombre. La compétitivité de l’Hexagone est au plus mal, comme le prouve un déficit commercial record en 2011 de 69,6 milliards d’euros, quand l’Allemagne réalisait un excédent de 158 milliards. Comment pourrait-il en être autrement quand le coût horaire de la main-d’oeuvre s’élève à 34,20 euros en France - contre 30,10 euros outre-Rhin - et que les exportations du pays vers l’Union européenne ont reculé de 3,1 % au cours des années 2000 ? La crise économique, les délocalisations et la désindustrialisation propulseront le taux de chômage en France métropolitaine à 9,7 % fin juin, contre 9,1 % un an plus tôt. Quelque 2,9 millions de Français se trouvent sans emploi (4,3 millions si on inclut ceux exerçant une activité réduite) et plus de 8 millions dans la pauvreté.

Les comptes de la République ont viré au rouge vif. Les déficits publics se sont élevés à 106,5 milliards d’euros en 2011, soit 5,3 % du PIB, alors que la règle européenne voudrait que ce pourcentage ne dépasse pas 3 %. À ce jour, la dette publique atteint 1 800 milliards d’euros, soit 90 % du PIB, seuil à partir duquel les experts considèrent qu’elle étouffe l’activité économique. L’agence Standard & Poor’s a retiré à la France sa note d’excellence AAA pour ces raisons.

François Hollande a recensé les « défis » qui l’attendent lors de son premier discours d’après victoire à Tulle (Corrèze), le 6 mai : « Le redressement de notre production pour sortir notre pays de la crise, la réduction de nos déficits pour maîtriser la dette, la préservation de notre modèle social pour assurer à tous le même accès aux services publics. » Mais le nouveau président se trouvera confronté à des exigences contradictoires. Ainsi de l’opposition entre la rigueur nécessaire et la croissance indispensable. Dès son entrée en lice, il avait fait de l’assainissement des comptes publics l’un de ses chevaux de bataille et annoncé qu’ils reviendraient à l’équilibre en 2017 - pour la première fois depuis 1974 -, ce qui impliquera d’économiser une centaine de milliards d’euros en cinq ans.

Une croissance anémique

En l’absence de toute marge d’action budgétaire et avec une croissance anémique, comment parviendra-t-il à ce résultat tout en embauchant 60 000 personnes dans l’éducation nationale, en revenant à un départ à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans et en augmentant de 25 % l’allocation de rentrée scolaire pour 3 millions de parents modestes ? Le « choc fiscal » d’une trentaine de milliards d’euros suffira-t-il ?

Depuis quelques semaines, François Hollande a mis astucieusement en avant la nécessité de ne pas s’enfermer dans la rigueur qui risque d’étouffer, elle aussi, l’économie. En annonçant qu’il demanderait la renégociation du pacte de discipline budgétaire concocté en décembre 2011 par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, il a souhaité que des mesures de soutien à la croissance y soient adjointes. L’hostilité de la chancelière allemande à cet ajout, que réclament aussi les chefs de gouvernement espagnol, italien et belge et même la Commission européenne et le gouverneur de la Banque centrale européenne, faiblirait. Une victoire pour le nouveau président français, qui s’est félicité d’avoir prouvé qu’« enfin l’austérité ne pouvait plus être une fatalité ».

Mais les mesures allant dans ce sens (dont la création d’une banque publique d’investissement à destination des PME, dotée de 20 milliards d’euros de capitaux propres) mettront du temps à relancer la machine. Et elles risquent d’être annihilées par les dizaines de milliards d’euros d’impôts rendus nécessaires par la réduction des déficits budgétaires.

Le dilemme rigueur-croissance se double d’une autre contradiction : celle qui oppose les promesses d’équité et l’impératif d’améliorer la compétitivité de la France. Le programme de François Hollande prévoit d’abroger la TVA sociale et les allègements de charges « Fillon » sur les bas salaires. Une indexation accrue du salaire minimum sur la croissance est annoncée. Ce train de mesures risque d’alourdir le coût du travail et de peser sur la compétitivité. Sans compter que la « conférence nationale pour l’emploi » qui se réunirait en juillet donnera aux syndicats ayant soutenu le candidat socialiste l’occasion de faire pression en matière de salaires ou de retraites…

Un destin lié à l’Europe

Pour compliquer encore l’équation, les aléas internationaux n’ont jamais été aussi forts et la France ne peut les ignorer, elle dont le sort est lié à celui de l’Europe. Certes, les marchés ne semblent pas s’effrayer de l’arrivée au pouvoir des socialistes, comme le montrent les taux toujours bas demandés pour l’achat de la dette française. Et l’on peut espérer que le Portugal, l’Espagne et surtout l’Italie parviendront à rassurer les investisseurs sur leur capacité à réduire leurs déficits sans étrangler leur croissance. Reste la Grèce, qui a voté massivement le 6 mai contre les plans d’austérité. De nouvelles et fortes turbulences pourraient contaminer toute la zone euro si le nouveau Parlement grec refusait de poursuivre dans la voie de la rigueur.

Et puis il y a les relations avec l’Allemagne, à consolider au plus vite. Car pas d’Europe sans axe franco-allemand fort. Pas de croissance européenne avec la panne actuelle des deux grandes économies de la zone euro. Pas de confiance des marchés sans une coordination de leurs politiques budgétaires, financières et même sociales. À l’heure actuelle, leurs points de vue sont antagonistes. La chancelière allemande ne veut entendre parler que de la « règle d’or » interdisant les déficits excessifs, tandis que le président français veut remettre celle-ci en question afin d’obliger l’Allemagne à soutenir la croissance. D’après les experts, le pragmatisme d’Angela Merkel et de François Hollande devrait leur permettre de trouver un terrain d’entente.

Le pire n’est donc pas sûr pour le nouvel hôte de l’Élysée, et il lui sera aisé de préparer les législatives en décidant, dans les prochains jours, le blocage du prix des carburants pendant trois mois, une baisse de 30 % de sa propre rémunération et de celle de ses ministres ou le retrait des troupes d’Afghanistan avant la fin de l’année. Le « dur » arrivera dans la foulée sous la forme d’une avalanche de suppressions d’emplois qui pourraient concerner Carrefour, Citroën, Air France, la SNCM, Arcelor, Petroplus et toutes les entreprises, grandes et petites, qui ont suspendu leurs réductions d’effectifs sous la pression du chef de l’État sortant, Nicolas Sarkozy, soucieux de préserver son bilan en termes de chômage.

À ceux qui le presseront alors d’intervenir, le nouveau président répondra-t-il que « l’État ne peut pas tout », comme le Premier ministre Lionel Jospin en 1997 ? Ou bien trouvera-t-il un moyen pour y « pouvoir quelque chose » ? Dans tous les domaines économiques, la nouvelle présidence sera ainsi placée sous l’injonction paradoxale d’agir… sans grands moyens ; ce qui voudra dire trancher rudement et déplaire à beaucoup. François Hollande devra forcer sa nature.

Jeune Afrique

Un article portant sur la RDIA (Redevance pour le Développement des Infrastructures Aéroportuaires) a mobilisé le 21 mai 2012, votre « Une» et vos colonnes en page 5. Le texte en question présente ce mécanisme de financement de la construction de l’Aéroport International Blaise Diagne comme «un racket organisé ». Dans le cadre du droit de réponse légal, la Direction Générale de AIBD. Sa juge nécessaire d’apporter à vos lecteurs les précisions suivantes.

• Création de la RDIA

Dans le cadre de la construction de l’Aéroport International Blaise Diagne, l’Etat du Sénégal a institué’,’ par décret n° 2005 du 28 février 2005, la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (RDIA). Il faut noter que cette redevance est exclusivement réservée à la construction de l’Aéroport International Blaise Diagne. Il s’agit de prélever sur les passagers qui utilisent les aérodromes internationaux du Sénégal ouverts au public, une redevance incluse dans le prix du billet d’avion. Le prélèvement de la RDIA a commencé depuis le 1er avril 2005 et restera en vigueur durant toute la période de remboursement des emprunts effectués pour les besoins de la construction du nouvel aéroport sur le site de Diass. Retenons que cette redevance ne concerne que les passagers au départ des aéroports et aérodromes du Sénégal.

La mise en place de cette redevance, est conforme au document n° 9082/6-7 portant politique de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), notamment en ses articles 22 et 24, requiert l’adoption d’un décret conformément à l’article 6 de la loi n° 2001-9 du 15 octobre 2001 portant loi organique relative aux lois de finance et au code de l’aviation civile du Sénégal.

La facturation de la RDIA

Il y a deux modes de facturation de la RDIA: la facturation à terme et la facturation au comptant.
La facturation à terme s’effectue à travers un mandat de gestion et de perception de la RDIA qui a été signé le 22 aout 2005 entre l’International Air Transport (IATA) et l’Etat du Sénégal. Elle concerne l’ensemble des qui compagnies qui ne paient pas la RDIA avant décollage et qui reversent les sommes collectées à l’IATA.
La facturation au comptant concerne les compagnies qui paient au niveau du guichet unique, mis en place par l’Agence des Aéroports du Sénégal (ADS), avant le décollage de l’Aéronef. Les sommes collectées par ADS sont directement reversées à l’IATA.

• Le compte séquestre

A son tour, l’IATA reverse toutes les sommes qu’elle a collectées dans un compte séquestre ouvert dans les livres de la BNP contrairement à ce que vous avez écrit dans votre article. Pour que nul n’en ignore, BMCE devenue Black Pearl n’a jamais encaissé un seul franc de la RDIA, ni jamais abrité le compte séquestre, il est, et demeure le conseiller financier de AIBD.SA.
Il est évident que ce compte séquestre n’a aucune autre vocation, si ce n’est de rembourser les emprunts effectués dans le cadre exclusif de la construction de l’Aéroport International Blaise Diagne.

• Le taux de la RDIA

Au départ, il s’élevait à (30) euros et (01) euro respectivement pour les passagers internationaux et nationaux. Elle est passée à 45 euros et 02 depuis le 26 avril 2007 date à laquelle l’Etat du Sénégal a pris un décret (n02007-548) qui matérialise son augmentation. Depuis le 1er janvier 2011, la RDIA sur les passagers internationaux a connu une nouvelle augmentation passant de 45 à 54 euros. Seulement, il est utile de relever que cette
augmentation de 9 euros n’a aucun impact sur le prix du billet d’avion car provenant de la redevance passager déjà prélevée par l’Agence des Aéroports du Sénégal.

Ainsi pour avoir des informations précises et crédibles afin de mettre à la disposition de vos lecteurs de données exactes et véridiques sur la RDIA, les partenaires et les contrats signés par AIBD, nous vous suggérons de visiter le site du Ministère de l’Economie et des Finances http://www.finances.gouv.sn/lire-le-contenus.4.html) qui retrace la situation de la RDIA depuis 2005. Toutes ces informations sont directement accessibles au grand public sur ce site et ne nécessite aucun travail d’investigation comme on veut souvent le faire croire.
Cordialement.

LA DIRECTION GENERALE

L’Etat vient officiellement de supprimer 59 structures, agences et autres directions et mis en place de nouvelles commissions tandis que la cour de répression de l’enrichissement illicite a été transformée en « Cour de répression des crimes économiques et financiers ». C’est à l’occasion de restitution des résultats de la mission de rationalisation des structures publiques à l’occasion d’une rencontre tenue hier, lundi 21 mai au Palais. Cependant, les autorités sont restées muettes sur les gains économiques de la suppression de ces structures pour l’Etat et les préjudices causés en matière d’emplois.

59 structures dont 9 agences, 2 cellules, un office, 1 société nationale en gestation, 1 fonds, 2 directions générales, entre autres, ont officiellement été supprimés de l’administration. Inefficacité, absence d’opportunités ou encore doublon, sont les principaux motifs avancés. «Après une étude menée dans les différents services étatiques, nous avons jugé nécessaire de supprimer 59 structures publiques qui ne répondaient pas à l’efficacité et la rigueur d’une administration nationale». C’est Mme Nafi Ngom Keita, Vérificateur général de l’Inspection général d’Etat (Ige) qui a ainsi rendu publics les résultats officiels de la mission de rationalisation des structures publiques, à l’occasion d’une rencontre tenue hier, lundi 21 mai, à la salle des banquets du Palais, en présence de tous les membres de l’Ige, des ministres et des membres du cabinet présidentiel.

Cette mesure entre dans le cadre du besoin de l’Etat d’alléger l’administration sénégalaise et pour des soucis d’efficacité dans la conduite des affaires publiques. Ces structures publiques qui ont fait l’objet d’une suppression, sont des agences, directions, cellules et mission, etc. «Nous avons en tout supprimé neuf agences, deux cellules, un office, un fonds, une société en phase de création, 41 délégations, une mission et deux directions générales».

Le président de la République Macky Sall assuré qu’il s’agit de «toutes les structures inutiles qui ont fait l’objet de doublon ou qui ont été créées juste pour caser des personnes. Il nous faut une nouvelle Administration moins lourde et plus efficace pour satisfaire les Sénégalais».

Parmi les structures supprimées, l’on note, entre autres, la Direction des ressources humaines qui intègre la Direction de l’administration générale et de l’équipement (Dage) comme division des ressources humaines, l’Agence nationale de la solidarité numérique, la Mission de promotion de la nouvelle capitale politique et administrative du Sénégal qui est «une  structure inopérante ; aucune activité concrète n’a été menée. Cependant, compte tenu de l’importance des fonds dépensés, une mission d’audit sera effectuée». S’y ajoutent le SENECLIC, la Direction générale des infrastructures, l’Agence nationale de promotion touristique, la Direction des parcs culturels, etc. Ces structures feront l’objet d’audit.

En plus de la présidence de la République où trois structures ont été supprimées, les ministères les plus concernées par cette cure d’amaigrissement sont ceux des Infrastructures et des Transports (onze structures), du Commerce (sept structures), de la Famille e celui de l’Energie et des Mines  (6 structures chacun), de l’Aménagement du territoire (5), entre autres. Les autres ont perdu une à trois ou quatre structures. Seulement, cette mesure laisse en suspens plusieurs questions, notamment ce que l’Etat du Sénégal va gagner en économie avec la suppression des toutes ces agences et structures. De même, en termes d’emplois, la mission de rationalisation des structures publiques ne donne pas une idée sur d’éventuels préjudices, ni ce que deviendrons toutes les personnes qui occupaient jusque-là des postes au niveau de ces structures. Si l’on sait que certains travailleurs dans ces structures sont déjà des fonctionnaires de l’Etat, déplacés vers ces agences alors que d’autres sont tout bonnement de nouveaux employés. Autant d’interrogations qui attendent réponses, même si l’Ige a informé que «nous ferons l’état des lieux de toutes les structures supprimées ou rattachées à d’autres, les audits sont déjà en cours».

Les agences, au regard de la loi n° 2009-20 du 04 mai 2009, portant loi d’orientation sur les Agences d’exécution, étant des personnes morales de droit public, celles à  supprimer feront l’objet d’une dissolution par décret et une liquidation dans les conditions indiquées par la loi n° 84-64 du 16 août 1984 fixant les modalités de la liquidation des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d’économie mixte et son décret d’application, a précisé Nafi Ngom Keita.

Et d’ajouter qu’au niveau des ministères, à la suite de la suppression d’une direction générale ou de la fusion de deux ou plusieurs directions, les anciennes  structures qui les composaient deviennent des divisions dans la nouvelle direction.

Un Office national  anti-corruption

Le chef de l’Etat, Macky Sall, a en outre annoncé la mise sur pied d’un Office national anti-corruption (Ofnac), qui aura pour mission la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions semblables, dans le but de renforcer le dispositif stratégique de la gouvernance publique. Mieux, «L’Ofnac qui va aussi publier ses rapports, est une autorité indépendante qui aura pour mission la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions connexes», a rassuré le président de la République.

Il aura pour mission de «promouvoir l’intégrité et la probité dans la gouvernance publique. Cette structure sera dotée d’importants pouvoirs notamment celui d’auto-saisine pour toute enquête ou investigation qu’il jugera utile», a-t-il affirmé.Le président de la République va également à la chasse aux biens mal acquis. «Nous allons créer bientôt une commission nationale de restitution des biens et de recouvrement des avoirs mal acquis, qui va rechercher partout ou besoin sera». Aussi a-t-il annoncé la mis en place d’une autre commission nationale de suivi des politiques publiques tandis que la cour de répression de l’enrichissement illicite sera transformée en Cour de répression des crimes économiques et financiers.

Sud Quotidien

Le président de la République, Macky Sall a pris une décision de supprimer plus d’une quarantaine d’agences créée par son successeur, Abdoulaye Wade. Par la même occasion, le président de l’APR envisage une baisse substantielle sur son salaire, ceux des ministres, des directeurs généraux etc. Une mesure, qui selon son  Conseiller spécial, Luc Sarr, permettrait de faire une économie de 183 à 200 milliards F Cfa par an.

«Toutes les projections tournent autour de 183 à 200 milliards par an», a soutenu Luc Sarr, conseiller spécial du président de la République, Macky Sall sur les ondes de la RFM.

«La fusion des agences, la suppression de certains postes, la liquidation de certains avantages, la réduction du train de vie de l’Etat, tout ça, pas seulement des suppressions des salaires faramineuses obtenues dans l’ancien régime, devraient selon lui, permettre une économie autour de 183 et 200 milliards».  Cette manne financière va être reversée dans le domaine social soutiennent les nouvelles autorités. «Le souci de justice sociale, de rééquilibrage du dispositif d’ensemble, est extrêmement important pour le Président Macky Sall. Il y a beaucoup de politiques que nous avons initiées. Cette mesure de baisse significative des salaires parfois indus de certains directeurs nationaux, des ministres eux-mêmes  et du Président de la République» entre dans ce sens soutient Luc Sarr.

Commentant cette mesure, le conseiller spécial de Macky Sall dira ceci : «c’est un assainissement des mœurs ou plutôt une rupture d’avec les mœurs qui ont gangréné notre continent, notre vie politique, économique et sociale. C’est la première des choses à dire et que si nous examinons bien le dynamique commencé par le Président Macky Sall : agences supprimées, salaires réduits à cinq millions pour les directeurs de société, les PCA, les ministres et le Chef de l’Etat lui-même, est une excellente chose qui est en droit de ligne de la problématique de la justice sociale qui est au cœur du projet programmatique du président Macky Sall intitulé Yoonu Yokute».

Sud Quotidien

Depuis le 1er juin 2011, tout passager utilisant des vols commerciaux à destination et au départ du Sénégal est tenu de casquer 12 dollars ( 6000 FCfa ) de plus sur son billet. Sauf que cet argent, jusqu’ici, ne rentrait pas dans les caisses de l’Etat, jusqu’à ce que le président Macky Sall décide, vendredi dernier en conseil des ministres, de stopper l’hémorragie. Mais ça saigne encore.

Un an après, presque jour pour jour, le décret n° 2011-652 du 26 mai 2011 instituant une redevance de sécurité pour l’exploitation d’un système intégré de contrôle de l’immigration, fait reparler de lui. Dans sa dynamique de remise en ordre, le président Macky Sall vient non pas de l’abroger mais, au titre des textes législatifs et règlementaires, de modifier ledit décret qui a pris effet le 1er juin 2011, par un projet de décret en retouchant le dispositif de collecte de ladite redevance de sécurité qui était, jusque-là, directement perçue par une société privée étrangère, Securiport LLC.

Par le décret 2011-652 du 26 mai 2011 qui a pris effet le 1er juin 2011, tout passager utilisant des vols commerciaux à destination et au départ du Sénégal est tenu de casquer 12 dollars ( 6000 FCfa ) de plus sur son billet. Cette redevance est assise sur le nombre de passagers embarqués et débarqués sur les aérodromes internationaux du Sénégal, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur (article 3). Ce seraient ainsi quelque 20,4 millions de dollars par an soit environ 10 milliards de francs cfa que la société Securiport LLC a engrangés à travers cette redevance dont la collecte et la perception sont logiquement du ressort des services du Trésor public. Chose que le projet de décret remet à l’endroit en visant à redistribuer les cartes.

RDIA

Puisqu’on est sur le tarmac, le Président Macky Sall ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin. Parmi les sempiternelles redevances instaurées par le régime Wade, il y a la RDIA (Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaires) qui fait supporter aux passagers au départ et à l’arrivée des aéroports sénégalais, une taxe destinée à rembourser les dettes contractées pour la construction de l’aéroport de Diass, renchérissant par la même occasion la destination pour les visiteurs que nous nous échinons tant à attirer et dont la collecte et la gestion demeurent une nébuleuse.

Pire, cette taxe (1 euro par billet sur un vol national (tout vol direct dont le point d’arrivée est situé en territoire sénégalais) et 30 euros sur un vol international (toutes autres destinations) ), continuera d’être prélevée tant que les dettes contractées par Karim Wade, alors ministre des transports aériens, entre autres, ne seront pas intégralement remboursées. C’est ainsi que le dispose l’article  7 du décret n° 2005-138 du 28 février 2005 portant création de la RDIA qui, « est collectée pour une période courant du 1er avril 2005 jusqu’au complet remboursement par la société visée à l’article 5 du présent décret (AIBD SA NDLR) de l’ensemble de la dette financière contractée par cette dernière dans le cadre du financement de la construction et du développement du nouvel Aéroport international de Ndiass ».

Pire encore, depuis le 1er janvier 2011, le montant de la RDIA par billet d’avion dans la catégorie internationale a été augmenté de 9 euros soit 6 000 FCfa avant de s’envoler officiellement à 54 euros (soit 35 421 FCfa).

Dans la même veine, dans une note circulaire en date du 13 octobre dernier, le Directeur de l’Agence des aéroports du Sénégal (Ads) avait prévenu les membres de l’Iata (Association internationale du transport aérien), et les compagnies aériennes de l’augmentation de la redevance d’atterrissage de 13% sur les vols internationaux et de 33% sur les vols intérieurs. Augmentation qui aurait du entrer en vigueur à partir du 1e novembre 2011 et qui augmenterait du coup le prix du billet d’avion déjà surtaxé.

L’organisation commerciale des sociétés de transport aérien, a du faire un lever de boucliers pour que la mesure ne prospère pas. Bref, Wade et son régime tirait sur tout ce qui bougeait… de taxes.

Il n’est pas inutile de rappeler que, pour financer la construction de l’aéroport, Karim Wade avait travaillé avec la BNPPARIBAS (banque française) et la BMCE (banque marocaine) pour obtenir des emprunts internationaux et bancaires lesquels emprunts sont garantis par un compte séquestre logé à la BMCE toute désignée pour recevoir la taxe RDIA collectée sur les billets des passagers en partance du Sénégal ou à destination du Sénégal. Alors questions :

A combien aujourd’hui se monte le total de la RDIA collectée ? Si l’on se réfère aux chiffres de l’Ansd( Agence nationale de la statistique et la démographie), en 2010, entre arrivées et départs, la RDIA aurait rapporté au total près de 200 milliards de FCfa. Qu’à -t-on réellement fait de cette masse de milliards collectés et qui risquent d’allonger d’autant la période de perception de ces taxes, dénoncées au demeurant par tous les professionnels du secteur et destinées à rembourser les emprunts ?

Sud Quotidien

Le volet investissement du Plan Takkal doit être amélioré, afin que soit accélérée la construction des infrastructures prévues dans la politique de redressement du secteur de l’énergie, a dit mercredi à Dakar le ministre des Mines et de l’Energie Aly Ngouille Ndiaye.

‘’Il y a beaucoup de retards dans les investissements du Plan Takkal. Une bonne partie des infrastructures prévues devait actuellement être disponible. Jusqu’à présent, certains travaux n’ont même pas encore démarré. Cela donne une idée du retard important qui a été accusé’’, a relevé M. Ndiaye à la fin d’un atelier d’évaluation de ce ‘’plan de restructuration et de relance du secteur de l’énergie’’.

‘’Certainement, des correctifs vont être apportés’’ au Plan Takkal, a-t-il indiqué.

‘’Pour le moment, a-t-il assuré, nous n’avons pas encore noté de délestages (coupures d’électricité) dus à un manque de combustible à la SENELEC. L’offre de production reste satisfaisante et nous veillerons à ce qu’elle le demeure.’’

‘’Nous avons quelques problèmes liés au réseau de transport de l’électricité’’, a ajouté le ministre des Mines et de l’Energie.

‘’Des centaines de milliards ont déjà été dépensés pour la fourniture d’électricité‘’ aux abonnés de la Société nationale d’électricité du Sénégal (SENELEC), selon Aly Ngouille Ndiaye.

‘’Notre objectif, c’est assurer certaines dépenses avec des montants raisonnables et acceptables, à la mesure de notre économie’’, a-t-il indiqué.

L’objectif du Plan Takkal est de restaurer l’équilibre financier et de redresser techniquement la SENELEC. Le coût global du plan Takkal est de 1.900 milliards de francs CFA.

APS

C’est le caractère inéquitable de l’impôt sur les salaires qui le rend très élevé pour le contribuable. Aussi, sa baisse annoncée consisterait-elle plus à sa « simplification » et son « équité », même si cela comporte un important risque de recettes estimé à 28 à 30 milliards de FCfa que l’Etat devra bien financer, de même que la baisse des prix des denrées.

La mesure est salutaire mais elle coûtera 28 à 30 milliards de FCfa à l’Etat. La baisse annoncée de l’impôt sur les salaires pour entrer en vigueur en janvier 2013, entre ainsi dans le cadre d’une réforme du système fiscal entamée en fait depuis 2004 et qui tend à sa rationalisation et son efficacité.

Dans ce cadre, il est question d’une révision en profondeur du mode d’imposition du revenu qui respecterait le principe d’ « équité horizontale » car, tel qu’appliqué au Sénégal, l’Impôt sur le revenu(IR) est jugé comme la « tare » du système fiscal. C’est un impôt global qui agrège des impôts proportionnels dits cédulaires (qui s’appliquent à chaque type de revenu) et un impôt progressif sur le revenu général et dont la complexité impacte sa très faible efficacité. Autrement dit, on applique la même règle à des contribuables différents qui n’ont pas la même capacité contributive. Le caractère « inéquitable » de l’impôt sur les salaires est davantage criard, basé sur le système de « quotient familial » qui bénéficie à un ménage avec enfants surtout si ce ménage à un revenu élevé.

Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts, attribuées en fonction du statut (célibataire, marié, pacsé…) du contribuable et du nombre de personnes à charge.

Le “quotient familial”, qui se traduit ainsi par une réduction du taux d’imposition en fonction du nombre d’enfants, peut apparaître à la fois comme un instrument de justice, puisqu’il allège la fiscalité de ceux qui supportent une charge plus élevée en élevant des enfants, mais plutôt injustice parce qu’il l’allège d’autant plus que leurs revenus sont plus élevés (jusqu’à une certaine limite il est vrai).

Exemple au Sénégal, le passage d’un quotient de 1,0 à 2,5 entraîne une diminution de l’impôt de 448 200 FCfa pour un revenu annuel du secteur privé de 3 millions de FCfa, mais de 1 058 700 FCfa pour un revenu de 6 millions de FCfa. Le bénéfice fiscal des enfants augmente ainsi avec le revenu. Aussi, pour un certain nombre de revenus les plus élevés, le total des avantages liés aux enfants est supérieur à celui dont bénéficient, en moyenne, les catégories moins favorisées, alors qu’il serait plus juste de rendre le montant des avantages liés aux enfants, indépendant du niveau de revenu.

Par ailleurs, l’abattement de 10% du revenu de salaire avec son application uniforme, crée encore des iniquités en avantageant les revenus de salaire au détriment des autres revenus. Les travailleurs sont en effet peu susceptibles de faire face aux mêmes coûts pour gagner le salaire.

La réforme

Aussi, dans le cadre de la réforme en cours et qui doit entrer en vigueur en janvier 2013, on semble s’acheminer vers l’élimination de ce « quotient familial » et la réduction du nombre de fourchettes et de taux marginaux afin d’améliorer l’équité et l’efficacité du système. La problématique serait de diminuer considérablement l’écart de taux moyen pour des ménages à revenu élevé avec ou sans enfant et maintenant un écart substantiel pour les revenus faibles. Ou encore, la suppression du droit proportionnel et une baisse des taux marginaux du droit progressif, à revenus constants. En gros, la réforme spécifique de l’impôt sur le revenu vise à harmoniser les règles du calcul du revenu global pour toutes les personnes physiques, ce qui suppose l’application systématique de l’auto-déclaration des personnes concernées et le maintien de la séparation entre la taxation des personnes physiques et celle des personnes morales.
L’autre alternative consisterait à établir un système d’impôt semi-dual sur les bénéfices et à faire recours aux retenues libératoires sur les salaires, entre autres, à un taux unique inférieur au taux maximal sur les salaires.

Il va sans dire que les salariés y trouveraient leur compte, comme le confirment les responsables de l’administration, mais de telles mesures comportent des risques de recettes pour celle-ci. Pertes de recettes estimées à 28 à 30 milliards de FCfa, ajoutées aux éventuelles pertes issues de la baisse des prix des denrées de première nécessité. A défaut d’avoir un éclairage des autorités sur comment l’Etat compte financer ces pertes, on suppose que l’administration fiscale dispose de mécanismes de compensation. Comme l’ont dit les spécialistes de la Direction générale des impôts et domaines(Dgid), hier, jeudi 17 mai à l’occasion d’une journée d’information sur la réforme fiscale, organisée à la Chambre de commerce de Dakar,  « Nous sommes en train de chercher la meilleure méthode, par des simulations, pour réduire cette perte ».

Des niches vendangées

Il est vrai que les impôts directes comme l’IR et l’IS ne représentent que très peu dans les recettes totales. Mais pour un Etat qui vit principalement de recettes fiscales, c’est cher payé que de se délester d’une bonne partie de ses recettes. L’administration fiscale travaille déjà à élargir l’assiette fiscale sur fond d’une amélioration sensible du recouvrement. Aussi, à côté de la dynamique rationalisation qui semble s’emparer du nouveau régime (réduction de la taille du gouvernement, suppression du maximum d’agences…), l’administration est tenue de réduire de manière drastique les faramineuses dépenses fiscales qui lui coûtent au bas mot quelque 300 milliards de FCfa. En plus d’apprécier considérablement les crédits de TVA non imputée ou remboursée, les exonérations comportent des coûts cachés et introduisent même des sources potentielles de corruption en conférant un pouvoir discrétionnaire aux fonctionnaires, avec tous les risques de fraude, d’évasion par des surfacturations, facturations fictives, ou autres déclassements de biens.

La gestion du système de TVA est telle que les mécanismes très largement répandus de précompte et des chèques Trésor, multiplient les situations de crédits de TVA. En 2009, la TVA précomptée s’est élevée à 56 milliards de FCfa soit 25% des recettes de TVA intérieure. Le système de chèque-Trésor utilisé au Sénégal (dans d’autres pays aussi) pour « limiter les abus », débouche par ailleurs sur des fraudes notables et contribue à la prolifération des crédits de TVA.  Outre les exonérations de biens sociaux, la prolifération des exonérations accordées dans le cadre de régimes fiscaux dérogatoires au droit commun a considérablement réduit l’assiette et contribué à alimenter le secteur informel du fait notamment des déversements frauduleux de biens exonérés sur le marché. Même l’aide internationale en bénéficie largement à travers le financement des projets alors que le Sénégal pourrait très bien conduire le changement de comportement des bailleurs sur ce sujet.

Dans le même contexte, entre incitations aux investissements via des régimes sociaux, et les exonérations à ce même CGI qui relèvent d’une foultitude de codes et de lois, certaines dépenses fiscales issues des différents régimes ou conventions se trouvent hors du cadre du CGI.

Le Code des investissements, par exemple, exonère durant 3 ans les droits de douane à l’importation, suspend la TVA aux importations et aux achats auprès des fournisseurs locaux, exonère la Contribution forfaitaire à la charge des employeurs durant 5 ou 8 ans selon le nombre d’emplois créés ou le lieu de l’investissement et autorise la déduction d’une partie des investissements du bénéfice imposable. Par ailleurs, les entreprises franches d’exportation (EFE) soumises à la loi du 29 décembre 1995 sont exonérées de l’IRVM(Impôt sur le revenu des valeurs mobilières) sur les dividendes distribués et ne sont imposées qu’à un taux de l’Is réduit de 15%. Même les entreprises dites de la « Zone économique spéciale intégrée » (Loi N°2007/16 du 16 juillet 2008) dont on n’a toujours pas vu la couleur, sont exonérées, entre autres de l’Is, des taxes spécifiques, de la TVA et des droits de douane et sont imposées à un impôt sur le chiffre d’affaires au taux confidentiel de 2%.  De fait, l’érosion de l’assiette imposable aux taxes directes comme indirectes fait ainsi peser la pression fiscale la plus importante sur les entreprises relevant du régime commun et suscite une tendance accrue des incitations à rechercher des régimes dérogatoires.

La multiplication des régimes dérogatoires renferme ainsi la grande complexité actuelle du système fiscal sénégalais. L’ancien chef de l’Etat, Maître Abdoulaye Wade, avait, au cours du Conseil des ministres du jeudi 6 octobre 2011, donné des instructions au Gouvernement pour préparer un projet de loi « supprimant » les exonérations. De quoi réduire les pertes de recettes, au moment ou les caisses de l’Etat sont vides ?

Sud Quotidien

Le ministre sénégalais des Infrastructures et des Transports, Mor Ngom, a fait part, mardi à Dakar, de l’engagement et de la volonté politique affichés par les nouvelles autorités pour sauver Senegal Airlines, a appris l’APS de bonne source.

‘’Cette volonté exprimée par le président de la République (Macky Sall) a été traduite par le Premier ministre (Abdoul Mbaye) qui a convoqué un conseil interministériel sur la compagnie’’, a-t-il dit, lors d’une visite des sites aéroportuaires.

‘’Nous avons pris toutes les dispositions’’, a-t-il dit sans vouloir entrer dans les détails et donnant rendez-vous aux Sénégalais sous peu pour connaître ce qui a été arrêté pour tirer la compagnie nationale de ses difficultés financières.

Le 4 mai dernier, le président Sall avait demandé à son gouvernement ‘’la tenue en extrême urgence d’une réunion des actionnaires (de Senegal Airlines) pour un état des lieux approfondi et la détermination des modalités de mise en œuvre d’un plan de sauvetage’’.

Le nouveau président avait ‘’réitéré la disponibilité de l’Etat à accompagner cette initiative qui relève d’abord et avant tout de la responsabilité des principaux actionnaires’’, rapporte le communiqué du conseil des ministres.

Par ailleurs, le ministre des Infrastructures et des Transports s’est dit ‘’agréablement surpris de retrouver des services avec des personnels compétents partout aux ADS, à la Haute autorité, à la représentation de l’ASECNA à l’ANACIM’’.

Il a successivement visité l’Agence des aéroports du Sénégal (ADS), la Haute autorité de l’aéroport Léopold Sédar Senghor, l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (ANACIM) et la représentation de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).

Il était en compagnie du Secrétaire général du ministère des Infrastructures et des Transports, Boubacar Kamara. Ils ont été accueillis par le Directeur général des ADS, Mbaye Ndiaye et de celui de l’ANACIM, Athoumane Fall.

Mor Ngom a appelé les travailleurs de ces différentes structures aéroportuaires à respecter les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ‘’dans l’humilité et la responsabilité’’.

‘’Nous pouvons arriver à des résultats probants, mais dans l’humilité’’, a-t-il indiqué, estimant que ‘’l’arrogance ne doit plus être une pratique dans ce pays conformément aux instructions du chef de l’Etat.’’

Mor Ngom, un proche du président élu Macky Sall, retrouve un département où il a servi comme cadre de 1982 à 1989, avant de rejoindre l’ASECNA.

Né le 29 janvier 1959 à Dangalma (13 Km de Bambey), Mor Ngom est un ingénieur de constructions civiles (en bases aériennes).

APS

S’il a pu permettre de réduire les délestages, le plan « TAKKAL » qui était censé sortir de la crise le sous-secteur de l’électricité s’est enlisé. Des sept axes qui en composent les actions, seul le premier est réalisé (pour combien de temps) et les perspectives laissent planer de grosses préoccupations sur la situation du sous-secteur de l’électricité. Pendant ce temps, force est de constater que le nouveau régime ne dispose d’aucun schéma pour changer la donne.

Quand le ministre de l’Energie, lui-même, parle d’”incertitudes sérieuses” qui planent encore sur le sous-secteur de l’électricité, relativement à son financement, c’est que la situation est non pas désespérée, mais très préoccupante. Le plan dénommé « TAKKAL » qui était censé sortir le sous-secteur de l’électricité, de la crise, s’est plutôt enlisé. S’il a pu permettre de réduire les sempiternels délestages, la question c’est : pour combien de temps et à quel prix ?
Un Comité de Restructuration et de Relance du Secteur de l’Energie(Crrse) avait pourtant, par arrêté n° 09181 du 13 octobre 2010, été mis en place le 03 novembre 2010, sous le magistère de Karim Wade, alors ministre, entre autres, des hauts fourneaux de l’Energie. Structure « indépendante » composée de personnalités issues de différents secteurs, ledit comité était chargé de la définition du plan de relance et de restructuration du secteur, mais aussi du suivi de sa mise en œuvre. Mais depuis son premier rapport remis en début 2011 et qui donnait des propositions d’actions d’urgence, aucun rapport d’étape n’est à ce jour répertorié de la part du comité. Aussi, si la lumière a, depuis, jailli des ténèbres électriques au prix d’un coût financier qui a fini de racler les fonds des caisses de l’Etat, la situation de l’entreprise Senelec par contre est toujours dans le noir ; l’équilibre entre l’offre et la demande reste précaire ; et les investissements destinés à prendre le relais des capacités de production louées accusent un retard qui fait craindre le pire.

Vœux pieux

En 2009, sur 109 GWh d’énergie non fournie suite à des délestages par manque de production, un total de 69 GWh était imputable au manque de combustible. La question de l’approvisionnement en combustibles a été ainsi inscrite en priorité comme premier axe d’intervention dans le cadre de la relance du secteur. Aussi, les nouvelles autorités en charge constatent-elles aujourd’hui « un approvisionnement régulier et suffisant » du parc de production de SENELEC et une résorption momentanée du déficit de production d’électricité et partant une réduction des délestages… par manque de combustible car, dans certaines zones de la capitale et du pays, les délestages sont encore une réalité.
Cependant, cette « sécurisation » de l’approvisionnement en combustibles devait se faire « dans les meilleures conditions économiques ». Or, meilleures conditions économiques riment avec allègement des charges de combustibles dans le compte d’exploitation de Senelec. L’importance de ces charges de combustibles « explose » le compte d’exploitation de l’entreprise et il était question d’exonérer de la contribution au FSIPP (Fonds de Sécurisation des Importations de Produits pétroliers), les produits pétroliers destinés à la production d’électricité. Rien aujourd’hui ne permet de dire que cela a été fait.

Le Fsipp, rappelons-le, est destiné à accompagner le système des prix plafonds en vue d’assurer un approvisionnement correct et régulier du marché sénégalais en hydrocarbures raffinés sans incidences négatives sur, d’une part, la Trésorerie de l’Etat et d’autre part, celle des entreprises importatrices. Ce qui n’est pas le cas pour Senelec dont les surcoûts apportés sur les produits destinés à sa production ont contribué à renchérir ses charges. Pour la petite histoire, en 2007, ce fonds avait permis de collecter 25,8 milliards contre 3,4 milliards de FCfa en 2006, l’année où il a été institué. Aussi, une exonération des produits pétroliers destinés à la production d’électricité de la contribution au FSIPP pourrait engendrer une économie de 13 milliards de francs CFA par an. De même, un accès de Senelec au Distillat TAG (aujourd’hui presque à l’arrêt) en remplacement du gasoil (produit identique), à l’instar de GTI, entraînerait pour Senelec une économie supplémentaire de 9 milliards, portant ainsi le total d’économie à réaliser à 22 milliards de FCfa par an. Là aussi, rien ne permet de dire que ces économies ont été réalisées, encore moins le retour de la TAG 2 (Turbine à gaz n°2) et la reconversion de GTI au gaz qui, au demeurant, nécessite un plan de sécurisation gaz à court terme.

50 milliards de coût par an

En deuxième axe, un processus de location (auprès de l’américain APR Energy)  d’une capacité additionnelle de production a été entamé. Or, ce processus devait intégrer des options qui minimisent la durée de la location d’unités fonctionnant au diesel oil (à 126 FCfa/kwh),  en vue d’un passage rapide à des équipements utilisant le fuel lourd (à 68 FCfa le Kwh ) comme combustible jugé moins chère, au demeurant. L’un dans l’autre, les deux actions (réhabilitation-location) devraient tenir compte, en termes de dimensionnement et de coût, de l’impératif d’accélération de l’arrivée du charbon. Non seulement la location perdure  au-delà du raisonnable avec des coûts exorbitants du fait notamment d’un cours du baril au plus haut, mais le charbon s’avère… plus dure à cuire avec une centrale dont on n’est pas près de voir la cheminée. Il se trouve que chaque année de retard pour la mise en place de la centrale à charbon qui devait être mise en cohérence avec la location, coûterait la bagatelle de 50 milliards de nos francs.

L’urgence est relative à l’obsolescence actuelle d’une partie du parc d’ailleurs relevée récemment par les nouvelles autorités en charge, liée non seulement au déficit projeté de 200 MW, mais aussi à une demande latente actuelle de 150 MW ainsi qu’à à une croissance de cette demande de 8 % (l’un des taux les plus élevés d’Afrique) par an. Sous ce rapport, le Crrse s’était d’ailleurs fondé sur les estimations du Cabinet McKinsey pour noter que l’année 2013 pourrait être « l’année de tous les dangers ». Mais cela pourrait bien être 2012 déjà, avec l’hivernage qui s’annonce et qui va grossir de danger la problématique de la demande liée à l’offre, qui constitue l’axe 3 du Takkal.

Autant dire que les axes sur lesquels repose le plan TAKKAL : Construction de capacités de production permanentes  pour l’accélération de la sortie de crise ; Restructuration financière ; Qualité de service à la clientèle et accès à l’électricité ; Gouvernance et management du plan d’urgence, ne sont toujours pas une réalité, loin s’en faut. Surtout si l’on considère que la restructuration financière de Senelec passera par la résolution des facteurs structurels de dégradation de la situation financière de SENELEC notamment : la régulation des tarifs et en particulier la nécessité d’une révision intérimaire suite au retard du charbon ; la surcharge que représente le FSIPP sur les factures de combustibles, le problème du différentiel de TVA qui se traduit par la hausse continue de la rubrique « autres créances » passée de 49 milliards de FCfa en 2007 à 110 milliards en 2009 (TVA récupérable, frais de douane à récupérer ; exonération des deux premières tranches en basse tension et compensation des revenus en hors TVA). Doit-on s’attendre à une hausse des tarifs de l’électricité ? D’autant plus que le bilan dressé alors par la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité (CRSE) sur la dernière période tarifaire 2005-2009, parle de l’incidence sur les revenus de Senelec de la non-atteinte des objectifs de disponibilité des centrales et de rendement de l’exploitation qui se chiffrerait à 100 milliards de FCfa.

Au passage, le TAKKAL qui aura coûté à nos pauvres finances la faramineuse somme de 650 milliards de FCfa,  pour pas grand-chose, aura royalement mis de côté une réforme institutionnelle qui, dans son principe, établissait le dégroupage en trois entités (Distribution, production, transport) de l’entreprise qui deviendrait une holding, avec l’objectif d’une meilleure efficience de la gestion. Or, le gouvernement de Macky est venu sans aucun schéma de substitution et le ministre de l’Energie, Aly Ngouille Ndiaye le confirme bien en parlant d’”incertitudes sérieuses” qui planent encore sur le sous-secteur de l’électricité.

Sud Quotidien

Le ministre de l’Energie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye, a relevé lundi le défaut d’entretien du matériel de la Société nationale d’électricité du Sénégal (SENELEC) et annoncé que son département poursuivra la politique de redressement de l’entreprise, afin de satisfaire la demande des abonnés.

‘’Le matériel de la SENELEC est vétuste, dans les différents parcs que j’ai visités. Je pense même que le matériel est plus âgé que moi’’, a dit M. Ndiaye au terme d’une visite effectuée dans différents sites de cette entreprise.

En compagnie du directeur général de la SENELEC, Seydina Kane, des responsables de l’entreprise et d’une bonne partie de ses agents, Aly Ngouille Ndiaye a visité des sites de la société et pris contact avec le personnel.

La SENELEC est l’objet d’un plan de redressement technique et financier dénommé ’’plan Takaal’’.

‘’Si la SENELEC ne [comptait que sur] son matériel pour satisfaire la demande, ce serait impossible puisque son matériel est plus que vétuste et n’est pas bien entretenu’’, a-t-il soutenu.

Une bonne partie du matériel de travail de la SENELEC lui est parvenu par le biais de contrats de location, a-t-il signalé, indiquant que le secteur privé est partie prenante du volet distribution de l’entreprise. Aly Ngouille Ndiaye estime qu’il convient d’accélérer la mise en oeuvre du plan de redressement (plan Takkal) de la SENELEC, pour mettre fin aux contrats de location d’une partie du matériel.

‘’Depuis plusieurs années beaucoup d’investissements ont été réalisés à la SENELEC. Mais, ces investissements n’ont pas été orientés vers l’entretien du matériel. Il va falloir revoir tout cela, en poursuivant la reprise du réseau en cours’’ par l’Etat lui-même, a souligné M. Ndiaye.

Il n’y aura plus d’immixtion de l’Etat dans le fonctionnement de cette entreprise, a-t-il toutefois précisé. ‘’La SENELEC dispose suffisamment de cadres’’ capables d’assurer sa ’’bonne gestion’’, a-t-il dit, ajoutant : ’’Je ne veux pas être un directeur bis de la SENELEC.’

La demande en électricité coûte 500 millions FCFA par jour

La SENELEC dépense, en moyenne, un demi-milliard de francs CFA par jour pour satisfaire la demande en électricité avec un niveau de production journalier de 412 mégawatts, a révélé lundi Papa Mademba Bitèye, chef du département exploitation du système électrique.

‘’Le coût de la demande énergétique s’élève à 500 millions de FCFA en moyenne par jour (…). Ce coût journalier peut atteindre 600 millions parfois’’, a dit M. Bitèye, à l’occasion d’une visite du nouveau ministre de l’Energie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye.

Le ministre qui était accompagné du Directeur général de la SENELEC, Seydina Kane, des cadres de la société publique, a effectué lundi des tournées de prises de contact auprès des services relevant de son département, dont différentes centrales électriques de Dakar.

‘’La capacité de production journalière est de 412 mégawatts consécutive à un coût financier qui peut même atteindre un milliard de nos francs pendant les périodes de fortes charges au niveau de la demande’’, a ajouté M. Bitèye.

Logé dans le site appelé ‘’Dispatching de Mbao’’, le département exploitation du système électrique assure le lien entre la production et la consommation.

‘’Le dispatching est en quelque sorte le chef d’orchestre de la distribution électrique. C’est d’ici (Mbao, Rufisque) qu’on achemine l’énergie vers le consommateur’’, a-t-il expliqué.

APS

C’est ce mardi 15 mai 2012 que prend effet le décret n° 2012-500 abrogeant le décret n° 2011-1271 du 24 août 2011 instituant un système de contrôle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal. La Sonatel qui estime à 15,6 milliards FCfa ses pertes sur son chiffre d’affaires en sept mois d’application de la surtaxe, parle de baisse effective ce jour, des tarifs de gros et promet la même baisse au niveau du marché de détail dans les pays émetteurs.

Les négociations que le gouvernement de Abdoul Mbaye, Premier ministre avait entamé avec tous les opérateurs de téléphonie au Sénégal, avaient abouti à la signature d’un protocole d’accord, le samedi 05 mai dernier. Un protocole entériné par un décret examiné et adopté en conseil des ministres du 10 mai dernier. Il s’agit du décret n° 2012-500 abrogeant le décret n° 2011-1271 du 24 août 2011 instituant un système de contrôle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal et qui, prend effet ce mardi 15 mai 2012. « Une victoire pour les opérateurs mais aussi pour le Sénégal », selon la Sonatel qui, par un communiqué envoyé à notre rédaction, exprime sa satisfaction et rappelle que cette mesure de surtaxe, en sept mois et demi d’application entre 2011 et 2012, a fait chuter le trafic entrant et entrainé une inflation des prix arrivée (essentiellement supporté par la diaspora)  et départ Sénégal (du fait de la réciprocité imposée par de nombreux opérateurs).

A défaut de chiffres sur ses concurrents opérateurs, cette baisse du trafic entrant serait de l’ordre de 25 à 30% pour Sonatel, impactant le résultat net et l’impôt perçu par l’Etat, des pertes estimées à 15,6 milliards FCfa sur le chiffre d’affaires et 7,5 milliards FCfa sur les charges, rien que pour Sonatel, sans compter « les effets pervers déstructurant comme la hausse généralisée des prix (départ et arrivée), la perte de compétitivité du Sénégal sur le marché du hubbing et l’augmentation de la fraude ». Rappelons que, comme en 2010 avec l’application d’une telle surtaxe pendant une période de 4 mois, le décret n°2011-1271 du 24 août 2011 instituait une surtaxe minimale de 0,215 euro (141,035 FCfa) sur les appels internationaux entrants. Ce décret indiquait ainsi une quote-part de l’Etat facturée par l’ARTP aux opérateurs de 0,075 euro/mn soit 49,20 FCfa sur le mobile et 0,115 euro soit 75,45 FCfa sur le fixe, soit une hausse moyenne de 62% des tarifs internationaux entrants, selon les chiffres de la Sonatel.

Pression fiscale

A travers l’accord qui a abouti au décret n° 2012-500,  la surtaxe de 141,035 FCfa saute, mais aussi la facture de septembre ainsi que les pénalités de retard servies à Sonatel en février dernier. Pour mémoire, l’opérateur avait opposé une fin de non recevoir à l’Artp qui lui avait envoyé une facture pour paiement du mois de septembre, au titre de la surtaxe sur les appels téléphoniques internationaux entrant au Sénégal. Factures que l’opérateur ainsi que son conseil d’administration avaient considérées comme « non dues », arguant que la date d’entrée en vigueur de la mesure était à partir du 1er octobre 2011. Et pour le même mois d’octobre, l’opérateur avait déclaré avoir effectivement payé à l’Artp, par chèque transmis par lettre du 16 décembre 2011, la somme de 1,9 milliard de francs Cfa correspondant aux montants encaissés de ses partenaires pour le même mois. A ce jour, l’opérateur aurait reversé à l’Etat du Sénégal un peu moins de deux milliards depuis octobre 2011 et bien que le délai de recouvrement entre partenaires est généralement de deux à six mois, elle se dit prête à avancer les sommes non encore collectées pour la période du 01 octobre 2011 au 15 mai 2012.

Aussi, en contrepartie de la levée de la surtaxe ainsi que l’annulation des pénalités de retard, les opérateurs de téléphonie devront-ils concéder une contribution exceptionnelle sur leurs bénéfices nets d’environ 10 milliards en 2012, tout en acceptant un relèvement de l’impôt sur les sociétés de 25 à 30% à partir de 2013 afin de permettre à l’Etat d’équilibrer son budget. Ce sont les termes du protocole d’accord signé le 5 mai dernier entre les opérateurs et le gouvernement que la Sonatel interpelle toutefois sur le souci de « ne pas affecter la capacité d’investissement des opérateurs au détriment des vrais enjeux sectoriels tels que la desserte rurale, l’Internet haut débit et la  réduction de la fracture numérique».

La pression fiscale est particulièrement forte sur le secteur des télécoms et les services de télécoms au Sénégal sont parmi les plus taxés en Afrique entre la RUTEL, la CODETE et maintenant l’imposition spécifique, quand bien-même il est normal qu’un secteur encore porteur contribue plus que les autres en termes fiscal.

Dans la même veine, Sonatel dit « faire tout pour que les prix de la minute vers le Sénégal reviennent à la normale le plus rapidement possible sur le marché de détail ». Déjà, dès la signature du protocole, Sonatel aurait dans ce sens, envoyé des courriers à la quarantaine d’opérateurs internationaux avec lesquels elle est en partenariat à travers le monde. Ces opérateurs qui achète du trafic en gros devraient rapidement répercuter ces baisses jusqu’au marché de détail dans les pays qui appellent le Sénégal. C’est en tout cas ce qu’espère Sonatel qui assure par ailleurs qu’en termes de trafic départ, elle a déjà baissé les tarifs sortants vers l’UEMOA.

Qui pour contrôler ?

« Pas opposés au contrôle », l’opérateur historique se dit disposé mais « dans la transparence » notamment pour la sélection de l’entreprise qui va l’exécuter, et aux tarifs du marché. Le même protocole d’accord du 05 mai 2012 prévoit en tout cas  la mise en place d’un groupe de travail (Opérateurs, MEF, MICOM, ARTP) qui aurait pour mission de faire l’état des lieux des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude existants, d’identifier les insuffisances, les solutions et les coûts.

Sud Quotidien

Les exportations d’or du Sénégal pour l’année 2010 ont augmenté de 19% par rapport à 2009, dépassant les 8,3 tonnes pour une valeur de 101,4 milliards de F CFA, rapporte le quotidien Le Soleil dans son édition du week-end, citant une source de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

« En 2010, les quantités d’or exportées par le Sénégal ont atteint 8 tonnes 343 kg, pour une valeur de 101,4 milliards de F CFA, contre 8 tonnes 321 kg en 2009, soit 85,4 milliards de F CFA», explique la BCEAO soulignant qu’en 2008, la production du pays en métal jaune était d’une tonne 861 kg, rapportant 9,5 milliards de F CFA.

Sur cette base, l’institution bancaire indique que le secteur aurifère, dont le processus d’exploitation des mines découvertes dans les années 60 à l’Est du Sénégal a été entamé au début des années 2000, commence à jouer un rôle important dans l’économie sénégalaise avec la création notamment d’emplois et le développement d’infrastructures socio-économiques.

Avec des achats qui atteignent 75,3% des exportations, la Suisse se place en tête des pays destinataires de l’or sénégalais suivi par les Emirats Arabes Unis avec 15,3% et la Belgique qui achète les 1,2%.

«Avec les travaux intenses qui se sont déroulés à Sabodala (où se trouve la principale mine d’or) entre 2005 et maintenant (2012), on a vu les réserves passées d’un potentiel de réserve de 500 mille onces (1 once d’or égale à 30 g) puis 1million 500 mille onces, puis 2 millions d’onces», confiait en 2011 à un quotidien dakarois, le Directeur des mines et de la géologie de l’époque, Moussa Sylla.

APS

Le ministre de l’Elevage Aminta Mbengue Ndiaye a annoncé dimanche à Mbar-Toubab (80 km de Louga) l’acquisition prochaine par le gouvernement de quelque 14 000 tonnes d’aliment de bétail subventionné au profit des éleveurs du pays.

‘’Le gouvernement a déjà décidé d’acheter 14 000 tonnes d’aliment de bétail qui seront cédées aux éleveurs sur la base d’une subvention. Nous avons déjà commencé à prendre contact avec les opérateurs et souhaitons que les éleveurs en bénéficient rapidement’’, a-t-il indiqué en langue nationale wolof.

Le nouveau ministre de l’Elevage s’exprimait au cours d’une rencontre avec des éleveurs de la communauté rurale de Sier dont un des villages, Mbar Toubab, est, en saison sèche, le point de ralliement de tous les pasteurs de la zone et leurs bêtes, à la faveur du grand forage qu’il abrite.

‘’Cette action entre dans le cadre de la nouvelle volonté politique impulsée par le président de la République qui s’est déjà traduite par l’augmentation du fonds d’appui à l’élevage passé de 900 millions de francs à près de 2 milliards’’, a fait valoir Mme Ndiaye.

‘’Le président de la République est conscient des difficultés du secteur de l’élevage et une réflexion intense est en cours afin d’y remédier. Beaucoup d’argent a été injecté dans le secteur mais les mêmes doléances des acteurs reviennent chaque année. Il faut donc changer de stratégie’’, a-t-elle préconisé.

‘’Nous avons remarqué qu’à la fin de chaque projet de développement initié dans une localité, les populations se retrouvent confrontées aux problèmes que ledit projet était sensé combattre. Il faut maintenant faire en sorte que les bénéficiaires prennent la relève et pérennisent le projet’’, a dit le ministre de l’Elevage.

Selon lui, le gouvernement a décidé de ’’changer de méthode et de stratégie d’appui aux éleveurs’’, à travers leur implication dans la réflexion visant à redynamiser le secteur de l’élevage afin de lui faire jouer son rôle dans le développement du pays.

‘’L’Etat du Sénégal ambitionne d’arriver à l’autosuffisance en moutons pour la fête de Tabaski d’ici à cinq ans. Je suis sûre que les éleveurs bien encadrés nous permettront d’atteindre cet objectif’’, a fait valoir Aminta Mbengue Ndiaye.

’’Pour la période de la fête du Tabaski, vingt milliards de francs sont dépensés pour acheter des moutons dans la sous-région. Si le besoin de 700 mille moutons est assuré par les éleveurs du pays, la vingtaine de milliards pourrait financer d’autres projets de développement’’, a-t-elle laissé entendre.

APS

Barrages, routes, chemins de fer… Depuis dix ans, Pékin multiplie les contrats en Afrique, sur le modèle controversé “matières premières contre infrastructures”. Mais d’autres puissances émergentes préparent leur offensive.

Lancée depuis près d’une décennie, l’offensive chinoise dans le BTP africain ne faiblit pas. Que ce soit dans la construction d’infrastructures énergétiques (gazoducs, raffineries, barrages) ou de transport (routes, chemins de fer, ports et aéroports), les entreprises de l’empire du Milieu sont devenues incontournables. Selon la Banque mondiale, elles détenaient près de 40 % de part de marché d’un secteur estimé à près de 20 milliards d’euros en 2009 (dernier chiffre disponible). Au total, Pékin fait état de près de 500 projets sur lesquels se positionnent les groupes chinois en Afrique.

Sinohydro Corporation (14,5 milliards d’euros d’actifs), de loin le plus dynamique, est en pole position pour les chantiers hydrauliques. Au Cameroun, où il est déjà maître d’ouvrage du barrage de Lom Pangar, le groupe vient de se voir attribuer la construction de celui de Memve’ele, qui devrait représenter un investissement de 556 millions d’euros. Ailleurs sur le continent figurent notamment à son actif le barrage de Grand Poubara (Gabon, 300 millions d’euros), en cours de construction, et celui de Félou, près de Kayes (Mali, 183 millions d’euros).

Dans le domaine des transports et des bâtiments publics, le leadership revient à China Railway Construction Corporation (CRCC), qui a conclu, en début d’année, deux mégacontrats d’un montant total de plus de 1 milliard d’euros. Le premier concerne la construction d’une voie ferrée de 14,8 km à Lagos, pour près de 700 millions d’euros. Le second, la ligne de chemin de fer entre Djibouti et la frontière éthiopienne, devrait coûter près de 400 millions d’euros. Avant ces deux projets, CRCC a construit une ligne ferroviaire de 1 344 km de long au Tchad, pour 5 milliards d’euros.

Bras financier

La force de ces groupes, qui ont relégué au second plan les opérateurs traditionnels que sont notamment les français Bouygues et Vinci, « vient de leur savoir-faire avéré dans les grands travaux et de leur forte capacité d’intervention », explique le patron d’un cabinet d’ingénierie à Malabo. Mais surtout, ces entreprises bénéficient de l’appui de la China Exim Bank, le bras financier de la politique internationale de Pékin. Avec une enveloppe de plus de 9,5 milliards d’euros déjà débloquée en faveur des projets d’infrastructures en Afrique, cet établissement public est devenu un véritable concurrent de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) en Afrique.

Reste que ses prêts sont nettement plus chers que ceux accordés par les bailleurs de fonds traditionnels. Alors qu’un crédit à l’exportation est considéré comme concessionnel (à un taux inférieur à celui du marché) lorsque la part du don représente au moins 35 % du crédit, cette proportion tombe à 18 % en moyenne pour les prêts chinois. En fait, explique un spécialiste du secteur, « les Chinois proposent des tarifs de 30 % à 40 % inférieurs à ceux de la concurrence pour remporter les appels d’offres, puis, une fois qu’ils entrent sur un marché, ils négocient d’autres contrats de gré à gré qui, eux, sont nettement plus chers ».

Dans les pays riches en ressources naturelles, l’approche chinoise prend généralement la forme de ce qui est désormais appelé la « modalité angolaise » et qui consiste, en échange d’une garantie d’accès aux matières premières, à financer des projets d’infrastructures qui seront réalisés par les groupes chinois. S’il a été mis en oeuvre pour la première fois en Angola, c’est surtout en RD Congo que ce type de contrat a fait parler de lui. Signé initialement en 2008, l’accord prévoyait un investissement global de plus de 4 milliards d’euros pour le développement des infrastructures. Puis, sous la pression du FMI et de la Banque mondiale, il a été finalement révisé, en 2009, et le montant total ramené à 2,1 milliards d’euros.

Une recette décriée

Au Ghana, au Nigeria, au Soudan ou encore au Gabon, cette recette, souvent décriée, a fait ses preuves. À tel point qu’elle inspire les autres puissances émergentes. À commencer par le Brésil, qui prépare lui aussi son offensive. La Banque africaine de développement (BAD) devrait ainsi présenter aux groupes nationaux, courant mai, à la demande de Brasília, le Programme pour le développement des infrastructures en Afrique (Pida), adopté en janvier par les chefs d’État de l’Union africaine. Vale, l’un des plus grands groupes miniers du pays, est d’ailleurs déjà présent au Liberia, où, en échange de l’exploitation des gisements de fer, il s’est engagé à construire une centrale hydroélectrique de 1 000 mégawatts.

Autre concurrent montant de la Chine en Afrique : la Turquie, qui est sur le point de devenir actionnaire de la BAD. « Les entreprises turques ont un savoir-faire reconnu dans le domaine du BTP et pratiquent elles aussi des tarifs très concurrentiels », explique-t-on au sein de l’institution. Jusqu’ici bien implantés en Afrique du Nord, les groupes turcs nourrissent désormais de grandes ambitions au sud du Sahara.

Enfin, l’empire du Milieu devra aussi compter avec la Corée du Sud, dont les entreprises se positionnent dans le développement des technologies de l’information et de la communication, et avec l’Australie, qui renforce sa présence dans le secteur minier africain. Autrement dit, la bataille s’annonce rude.

Jeune Afrique

A Tambacounda, Kaolack, Thiès, entre autres régions du pays, la tendance baissière des prix des denrées de première nécessité serait presque la même que dans la capitale sénégalaise. Du côté de l’Unacois, on nous assure que la baisse des prix est effective, mais des mesures rapides sont nécessaires pour qu’il en reste ainsi.

Le prix du riz non parfumé est passé de 350 à 280 FCfa ; celui du riz parfumé ordinaire de 500 à 435 FCfa. Le prix du sucre cristallisé passe de 750 à 580 FCfa tandis que celui du litre d’huile en fût se situe à 960 FCfa contre 1.200 FCfa précédemment. Mais ça, jusqu’à récemment, c’était sur le papier. Sur le marché, c’était le black out. Beaucoup de commerçants se sont réfugié, comme à chaque fois qu’il est question de baisser les prix, derrière l’argument massue du stock à écouler, quand d’autres déclaraient que la baisse des prix doit d’abord commencer chez les grossistes tandis que certains s’entêtent à ne pas perdre leur bénéfice. Il semblerait que ces mesures de baisse des prix serait effective et dans les régions où l’écart de prix avec Dakar se situe entre 15 FCfa (Ziguinchor au Sud du pays) et 5 FCfa (Sédhiou au Sud) à cause du coût du transport, la tendance baissière des prix des denrées de première nécessité serait d’autant plus consolidée qu’elle serait presque la même à Tambacounda, Kaolack, Thiès, entre autres régions du pays que dans la capitale sénégalaise. Ousmane Sy Ndiaye, Secrétaire permanent de l’Unacois, que nous avons joint au téléphone sur la question, nous a confié que le ministre du Commerce revient, dans ce cadre-là, d’une tournée nationale pour en faire le constat.

Aussi, les quelques poches de résistance constatées récemment ici et là, chez certains commerçants, étaient elles le fait du syndrome de la marge bénéficiaire sur laquelle se sont arc-bouté les commerçants. Il y a également que le problème de l’effectivité de la baisse du prix du sucre s’est posé, mais la baisse de la TVA de 18% à 6% est passée par là pour débloquer la situation, comme l’assure Ousmane Sy Ndiaye qui confirme que les commandes sur ce produit ont même été lancées.

Restons sur le sucre pour dire que, selon M. Ndiaye qui au passage salue la démarche gouvernementale, « le sucre importé n’avait pas de problème d’écoulement et pouvait se vendre à 550 000 FCfa la tonne. Mais dans le cadre de nos concertations avec le gouvernement, nous avons refusé d’exposer ainsi la compagnie sucrière et afin que celle-ci puisse s’aligner sur nos prix, nous avons accepté que l’Etat procède à cette baisse de la TVA.
Rappelons que depuis toujours, la CSS connaît un déficit de production de l’ordre de 80 000 tonnes qui annuellement l’objet d’importation.

Si ce n’est pas une subvention, c’est bien une forme de subvention… indirecte. Qu’à cela ne tienne.
Si l’effectivité des mesures de baisse est réelle, le défi, dans l’immédiat, reste, comme le suggère d’ailleurs le Secrétaire permanent de l’Unacois, « l’effectivité de la surveillance et du contrôle du marché. » Tout en mettant en place un système de normalisation de l’activité de la micro distribution, en plaçant les commerçants grossistes devant leur responsabilité.

Par ailleurs, une réorganisation structurelle du mode d’approvisionnement du marché notamment du riz apparaît, pour M. Sy, comme « un impératif » et selon lui, « il faut profiter de la coopération internationale pour procéder à des achats groupés et faire ainsi des économies d’échelle. » Somme toute, pour le court et moyen terme, la vraie solution reste une relance des filières locales « en mettant en place un mécanisme de régulation qui permette aux opérateurs de s’y activer. », suggère encore M. Sy.

Sud Quotidien

Le président de la République, Macky Sall a pris la décision, lors de la réunion du conseil des ministres tenue hier, jeudi 10 mai, de « supprimer 45 directions et agences et que les économies budgétaires ainsi réalisées seront réorientées vers la satisfaction de la demande sociale ».

Dans cet effort de réorganisation des services publics, relève le communiqué du Conseil des ministres, le chef de l’État « insiste sur la nécessité de mettre en œuvre le principe de subsidiarité pour que chaque opération du Gouvernement soit menée par la structure la plus efficiente dans l’utilisation des ressources ». Sur ce même registre, le président de la République « engage le Gouvernement à améliorer la communication entre les différents services pour accroître la complémentarité de leurs actions au bénéfice des populations »

Par ailleurs, le chef de l’Etat déclare à la suite de l’audience avec  une délégation du Directoire des Assisses nationales, sous la conduite du président Amadou Mahtar MBOW, « qu’une commission sera mise en place pour proposer des mesures d’amélioration de la gouvernance en matière institutionnelle, politique et économique».
Le Président Macky Sall n’a pas manqué de souligner aussi dans sa communication  «  l’importance qu’il accorde à la réduction effective du train de vie de l’État, en vue de réaliser des économies permettant de répondre aux besoins essentiels des populations ».

Ainsi, revenant, à ce propos, sur la réduction des prix des denrées de première nécessité, il a « salué la contribution significative des commerçants mais aussi de tous les acteurs qui veillent à l’application effective des nouveaux prix sur l’ensemble du territoire »

Le président de la République souligne, ensuite, « qu’au-delà de ces premières mesures, les Sénégalais attendent des réformes en profondeur qui réduisent de manière drastique les dépenses de fonctionnement de l’État »
Dans cette perspective, Macky Sall a porté à la connaissance du Conseil qu’il a décidé de « procéder à une rationalisation du nombre et de la taille des structures chargées du pilotage et de la mise en œuvre des missions dévolues aux entités administratives de la Présidence de la République et du Gouvernement ».

En outre, le Président de la République a informé le Conseil « qu’il a signé le décret n° 2012-502 du 10 mai 2012 portant nomination des membres du Siège, du Parquet et de la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ».

Sud Quotidien