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NOUVEAU CODE DE LA CONSTRUCTION: La lenteur de l’application effective en question

construction bâtimentLes acteurs de la construction se réjouissent de la mise en place du code de la construction. Leur principale préoccupation réside dans l’application effective de ce texte devant réglementer leur secteur gangrené par des effondrements d’immeuble et incendies, même si le décret a été signé depuis janvier 2010.

En dépit de la prise du décret d’application depuis le 27 janvier 2010, le nouveau Code de la construction tarde à avoir l’effet escompté. La non application effective de ce texte légiférant et réglementant le secteur profite à l’imbroglio des acteurs, de leurs rôles et de leurs responsabilités. C’est ce qu’a dénoncé les spécialistes de ce secteur lors de l’atelier sur : « La sécurité dans les construction-vulgarisation et application du code de la construction » que le Conseil national du patronat (Cnp) a organisé en collaboration avec la Direction générale de la construction des bâtiments et édifices publics avec l’appui technique de l’Association des bureaux de contrôles techniques et d’inspections agréés du Sénégal (Acias) et son partenaire Preventeur sans frontière (Psf). Cette rencontre tenue avant-hier, mercredi 27 octobre à Dakar, a été une occasion pour les acteurs de faire part de la nécessité d’appliquer effectivement le code de la construction compte tenu du nombre important de sinistres enregistrés dans le secteur du bâtiment.

Le Président de l’Acias, Abdoulaye Sène rappelle que le bilan émouvant, dressé l’année dernière, renseigne qu’il est enregistré un incendie ou un effondrement de balcon, de plancher ou de bâtiment par mois, et cela durant les 16 derniers mois. Selon lui, incendies et effondrements, sont la phobie du secteur de la construction « jusque là, désorganisé où l’amateurisme anarchique a pendant longtemps pris le dessus sur le professionnalisme ; la recherche de l’économie à tout prix, semble se substituer aux soucis de la qualité, de la durabilité et de la sécurité ». A cette liste le vice-président du Cnp, Meïssa Fall y ajoute faiblesse des études techniques préalables, mauvaise qualité de certains matériaux de construction, insuffisance du contrôle technique, surcoût liés à la corruption…

Cette préoccupation part d’un constat qui remet sur la table la mauvaise habitude du Sénégal de ratifier tout texte qui tombe entre ses mains sans pourtant trop se préoccuper de l’application effective.

Ce qui conduit Kader Ndiaye, vice-président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), par ailleurs, président du Syndicat national des entreprises du bâtiment et des travaux publics (Snbtp), à faire des suggestions pour une application effective du code de la construction. Selon lui, le grand défi consiste à mettre en place une commission législative et de réglementation pour mieux peaufiner l’application du code de la construction. Sur cette lancée, M. Ndiaye recommande à ce que le code aille avec des normes établies par l’Association sénégalaise de normalise (Asn).

Ibrahima Lô, l’un des experts de la rencontre pense que l’anarchie qui sévit dans le secteur ne peut être résolu par une application ferme du code de la construction. Pour taire les inquiétudes, le directeur général des Bâtiments et des Edifices publics, M. Serigne Bamba Ly a fait savoir que rien ne s’oppose à ce que l’Etat fasse des rectificatifs pour prendre en compte les amendements.

Plein de pouvoir et de liberté à l’IGB

Se félicitant de la mise sur pieds de l’Inspection générale du bâtiment (Igb), les acteurs de ce secteur réclament plus de mesures d’accompagnement pour cette structure. Selon Kader Ndiaye du Snbtp, l’Igb doit asseoir une véritable culture de la sécurité auprès des maîtres d’ouvrage, des populations à travers une vaste campagne de communication. A cela, il a ajouté que l’Igb doit avoir une grande liberté d’action par rapport au ministère de la construction. Une requête qui, selon lui, nécessite de prêter plus d’attention sur la composition de la commission technique chargée des agréments. A son avis, la composition doit être plurielle, composé du public et du privé.

Sur cette même lancée, Me Massokhna Kane, président de Sos Consommateur pense qu’il faut absolument que les inspecteurs de l’Igb soient assermentés pour produire des rapports qui peuvent servir pour la prise de bonnes décisions. Me Kane appelle à la création d’un fonds de stimulation pour mieux encourager les inspecteurs. Il invite également à doter l’Igb de moyens suffisants pour pouvoir appliquer sa politique et être plus efficace. Dans cette dynamique, le directeur général des Bâtiments et des Edifices publics, M. Serigne Bamba Ly a précise que « la Descos s’occupe plus de l’aspect juridique notamment le foncier alors que l’Ibg c’est par rapport aux normes de construction ». Amadou Makhtar Sarr, coordonnateur de l’Ong Preventeur Sans Frontière, pour sa part, s’est réjoui de l’aspect prévention qui, selon lui, occupe une place centrale dans le nouveau code de la construction.

Sud Quotidien

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