On ne peut qu’applaudir quand la Chine annonce vouloir supprimer la peine de mort pour la plupart des délits financiers (Le Monde du 25 août). Même si 55 crimes ou délits seront encore passibles de la peine capitale, cette initiative peut contribuer à faciliter l’intégration de ce pays dans l’économie mondiale.
Le recours à la sentence suprême pour châtier les auteurs de délits financiers n’a en effet rien de virtuel. Wu Ying, de la province du Zhejiang, a été condamné à mort en décembre 2009 pour avoir tenu une banque illégale. La même année, Du Yimin a été exécuté pour avoir “frauduleusement levé des capitaux” – il avait monté une pyramide de Ponzi.
La condamnation à mort des auteurs de délits financiers traduit en partie le souci qu’à la Chine de garantir la fiabilité de ses institutions financières, à une époque où son développement économique s’est accéléré.
DU CHEMIN À PARCOURIR
N’oublions pas que le système bancaire constitue la principale courroie de transmission de la politique monétaire, et que c’est parce que Pékin contrôle toute l’activité de prêt que la Chine a pu éviter de sombrer dans la récession en 2009. La banque centrale chinoise estime que les circuits parallèles de crédit ont représenté l’équivalent de 7 % du produit intérieur brut en 2007, un chiffre que certains experts estiment inférieur à la réalité.
Mais si la fiabilité des institutions est une préoccupation nationale bien légitime, l’extrême rigueur du droit chinois avait aussi pour effet de conforter chez les investisseurs et les dirigeants politiques étrangers l’impression que la Chine était encore immature du point de vue politique et économique. Il devenait urgent de corriger cette impression dans un contexte où il est fortement question de revoir le mécanisme de change et de renforcer la sécurité pour les investisseurs.
Les délits financiers seront toujours sévèrement punis. Huang Guangyu, le fondateur de la chaîne de distribution d’électroménager Gome, a commencé à purger, en 2009, une peine de quatorze années pour avoir enfreint la législation des affaires à plusieurs reprises. Et lorsqu’il s’agit de noms en vue, l’infamie s’ajoute au poids de la sanction judiciaire.
La Chine a encore du chemin à parcourir. Sous la nouvelle législation, la perception de pots-de-vin restera passible de la peine de mort, car la corruption demeure un problème majeur. A ce titre, la Chine continuera d’appartenir au cercle restreint de pays comme l’Irak ou la Corée du Nord. Mais en menant la réforme de son code pénal, Pékin a fait un pas de plus vers le statut de superpuissance économique.
Le Monde






