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HARMONISATION DE LA DIRECTIVE DE LA CEDEAO SUR LE SECTEUR MINIER: Une mesure qui peine à être effective

La directive de la Cedeao sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques sur le secteur minier connait toujours des difficultés dans sa mise en œuvre. Les pays membres ont célébré, vendredi 30 juillet, à Dakar, l’an un de sa mise en exécution. Un prétexte choisi par la Cedeao pour mieux vulgariser l’outil.

Après une année de mise en place, la directive sur l’harmonisation sur le secteur minier, reste méconnue des populations. La Cedeao a profité, vendredi 30 juillet, de l’anniversaire de cette directive sous-régionale pour sensibiliser d’avantage l’opinion sur l’importance de l’outil. « La directive a été adoptée en mai 2009 par les pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Cependant, nous avons constaté, qu’elle peine à être effective du fait d’un problème de vulgarisation et de mise en œuvre » a renseigné Gaspard Onokoko Onosal, le président du Groupe Agora pour l’éducation aux droits de l’Enfant et à la Paix (Gra-redep). Selon ce dernier, pour rendre plus dynamique la directive, il faut l’implication de tous les pays signataires de la convention. A cet effet, « il faut encourager le Gouvernement à aller de l’avant dans son application à travers une meilleure vulgarisation du texte. »

Malgré les obstacles détectés dans sa mise en œuvre, la directive a eu des débuts intéressants. Au Sénégal, Ibrahima Sory Diallo de l’Ong « Lumière » a déclaré : « l’exploitation minière a connu un déclic. Au début, dans notre pays, il y avait une violation de certains textes notamment le code de l’environnement et le code minier surtout en ce qui concerne les études d’impact environnementales et sociales. Aujourd’hui, après un plaidoyer très fort de la société civile, l’Etat a été très sensible et depuis lors toutes les sociétés d’exploitation minière qui s’installent au Sénégal, procèdent à l’étude environnementale », a-t-il expliqué.

Une telle démarche adoptée, selon M. Diallo, permet d’avoir la situation de référence pendant et après l’installation des sociétés d’exploitation. « L’Etat est dans d’excellentes dispositions pour discuter avec la société civile. De plus en plus, des mesures sont prises pour prévenir ou éradiquer certains impacts négatifs inévitables sur l’environnement et sur les populations. »

Par Ailleurs, le représentant du ministre des Mines, Babacar Diouf, a renseigné que depuis l’adoption de la directive de la Cedeao par le Sénégal, « les principes d’harmonisation, de meilleur partage des revenus au profit des nationaux, le respect de l’environnement, une meilleure transparence dans l’exploitation des ressources étaient déjà en cours dans la politique minière du pays. » Et d’ajouter : « le Sénégal est l’un des pionniers dans cette dynamique de gestion transparente ». Malgré ce constat, M. Diouf a soutenu : « nous comptons améliorer cette transparence en s’appuyant sur la Directive de la Cedeao, puisque c’est une exigence du monde moderne ».

La vulgarisation et la prise en compte effective des préoccupations des populations par l’approche du droit, demeurent le défi des signataires, toutefois, il va falloir veiller à son application.

Rappelons que la célébration de la date d’adoption de la directive par la Cedeao s’explique « par la volonté du Groupe de rappeler l’importance de la directive pour sensibiliser davantage les médias, les autorités, les populations et surtout les autorités à la mise en œuvre de cet instrument d’une grande importance régionale », a avancé le Directeur du Groupe Agora qui travaille sur les droits humains et s’investit pour la vulgarisation de la Directive.

Source: Sud

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