L’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) compte promouvoir son Programme de transition fiscale (PTF), en vue d’accompagner la modernisation des administrations fiscales, a assuré mardi à Dakar un officiel de l’institution sous-régionale.
Ce programme va assurer, à long terme, ‘’la viabilité financière des Etats membres de l’UEMOA dans un contexte d’ouverture des marchés et de chocs exogènes (crises énergétiques, alimentaires et financières), a soutenu Cheikh Mbacké Sougou, le directeur de cabinet du commissaire chargé des politiques économiques et de fiscalité intérieure au sein de cette entité.
Cheikh Mbacké Sougou participait à l’atelier régional sur la situation des réformes engagées et sur les défis posés par la nouvelle génération des réformes à mettre en œuvre au niveau de l’administration fiscale, organisé par le Centre régional d’assistance technique du Fonds monétaire international (FMI) pour l’Afrique de l’ouest (AFRITAC).
Le programme consiste à mettre ‘’l’accent sur les recettes fiscales provenant plutôt de l’activité intérieur que du commerce extérieur qui est plus vulnérable face à la baisse des tarifs sur le marché’’, a-t-il précisé.
Il s’agira, en outre, ‘’de renforcer les capacités des administrations fiscales (atout important dans la convergence macroéconomique) en vue d’une mobilisation efficace des ressources internes avec la transparence, la simplification des procédures fiscales, l’élargissement de l’assiette fiscale, la baisse des impôts’’.
Un autre défi à relever, pour une bonne transition fiscale, est la ‘’libéralisation des échanges (biens, services, capitaux), du droit d’établissement, des règles de concurrences’’, a-t-il ajouté.
Les actions en cours, pour la mise en œuvre effective du PTF, concernent ‘’l’élaboration d’un code de bonne conduite communautaire, l’implantation d’un système d’audit des recettes de télécommunications, la simplification du dispositif fiscal, politique et administratif en vue de baisser le taux marginal effectif d’imposition’’, a souligné M. Sougou.
‘’La mise en place d’un système d’échanges d’informations entre les administrations fiscales et douanières, la mise en place d’un système de gestion intégrée des procédures fiscales dans les Etats membres de l’UEMOA et la définition des modalités d’application des règles d’assistance administratives’’ font également des initiatives entamées.
Cheikh Mbacké Sougou a insisté sur le fait que ‘’la réussite du PTF au sein de l’UEMOA dépend du niveau de convergence dans les performances des administrations fiscales des Etats membres’’.
Dans ce contexte M Sougou a noté que ‘’ la fiscalité au Sénégal se porte bien avec un taux de 19,1 % dépassant largement le critère de convergence qui est de 17% pour les huit membres de L’UEMOA’’.
Le PTF, adopté mars 2006, est le fruit d’une large concertation comportant 47 mesures découlant des recommandations formulées à l’issue d’un séminaire international tenu à Bamako en décembre 2005.
La commission de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO), les Etats membres de l’UEMOA, des membres du secteur privé, des universitaires, des organisations internationales dont le Fonds monétaire international (FMI) prennent part à cette rencontre.
Source:Aps
