Comme le rapace dont ils portent le nom, ils sont toujours à l’affût, prêts à fondre sur leur proie au moment où elle est la plus vulnérable, pour la gruger jusqu’à l’os. Les fonds vautours sont, depuis quelques années, dans une ronde infernale autour les pays pauvres, africains en particulier, pour les saigner à blanc, leur soutirer le maximum d’argent possible.
Les fonds vautours ? Ce sont des sociétés financières opaques, pour la plupart basées dans des paradis fiscaux. Elles courent le monde pour racheter à vil prix, à des bailleurs de fonds privés et aussi publics, des créances qu’ils ont des difficultés à recouvrer auprès d’Etats emprunteurs du monde en développement. Elles se retournent ensuite vers ces derniers pour leur faire rendre gorge, par toutes les voies de recours possibles, dont de coûteux procès. Et quand la manœuvre réussit, elles se retrouvent avec des gains très largement supérieurs à leur mise initiale. Elles auraient, de la sorte, déjà accumulés dans leurs serres pas moins de deux milliards de dollars.
Dans les cas de figure cités en exemple, l’on retrouve celui de la Zambie qui a concédé 15,5 millions de dollars à un fonds vautour qui, pour une dette de 15 millions de dollars rachetée à 3 millions à la Roumanie, en réclamait 55 millions devant les tribunaux britanniques. Un autre s’est fait attribuer, dans les mêmes conditions, 13 millions de dollars sur une dette du Congo. La RD Congo a été condamnée par un tribunal de Pretoria à verser à un fonds vautour du nom de FG Hemisphere les 105 millions de dollars qu’elle escomptait de la vente de son énergie électrique à l’Afrique du Sud, durant ces quinze prochaines années ; FG Hemisphere se fait ainsi grassement payer une créance impayée de seulement 18 millions de dollars sur la Société nationale d’Electricité (Snel) qu’il avait racheté en 2004. Le Libéria est également dans ces eaux troubles. Mais, plutôt préoccupé par la reconstruction d’un pays ravagé par la guerre civile, le gouvernement libérien mis sur la sellette par deux fonds vautours, Wall capital Ltd et Hamsah Investments, s’est déclaré dans l’impossibilité de s’acquitter des 20 millions de dollars que leur ont accordés la Haute Cour de Londres, pour une dette impayée vieille de… 40 ans.
De nombreux autres pays africains ont fait l’objet d’actions en justice du genre ou ne vont pas tarder de l’être. Parmi eux l’on retrouve la Sierra Leone, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, l’Angola, le Cameroun, l’Ethiopie, Madagascar, le Mozambique, le Niger, Sao Tomé et Principe, la Tanzanie, l’Ouganda ou encore le Soudan.
Les fonds vautours profitent de l’occasion paradoxalement favorable que leur offre la mise en œuvre de l’Initiative Ppte censée alléger le lourd fardeau de la dette sur les pays pauvres, pour les pressurer. L’effacement des dettes publiques et multilatérales concernées par l’Initiative rendant relativement solvables les pays qui en sont éligibles, les vautours les considèrent comme à même de rembourser leurs autres dettes qu’ils ont auparavant rachetées à des créanciers publics comme privés. Ensuite, ils ont à leur bénéfice le droit anglo-saxon qui régit la plupart des contrats internationaux. Non seulement il stipule que la vente de créances est libre de toute contrainte pour un créancier, mais encore fait primer l’obligation de rembourser une dette sur toute autre considération, et autorise la levée de l’immunité sur les avoirs et biens d’un Etat débiteur qui ne respecterait pas ses engagements. Les vautours ne se font pas prier pour acculer les pays dont ils ont racheté la dette, pour la leur faire payer, capital, intérêts courus et frais de justice compris.
Ce que font les fonds vautours, ce n’est ni plus ni moins que de l’extorsion de fonds sur des économies pauvres par des voies dont la légalité reconnue est des plus discutables. Leurs pratiques enfoncent d’autant plus injustement les pays qui en souffrent dans la spirale de la pauvreté et de l’endettement qu’ils les obligent finalement à payer, dans la plupart des cas, plus qu’ils ne devaient à leur créanciers originels. En plus du fait qu’un audit convenable des vieilles dettes dont il s’agit prouverait assurément qu’elles ont été, depuis bien longtemps, remboursées à plusieurs fois leur valeur réelle.
La question qui se pose aujourd’hui est de savoir que faire pour s’extirper des griffes des vautours. Une solution a été avancée par la Banque africaine de développement, à travers l’institution d’une « Facilité africaine de soutien juridique », un fonds doté d’un budget de 20 millions de dollars, comme annoncé lors des assemblées annuelles qui se sont tenues, en mai 2009 à Dakar, et mis en place le mois d’après, à Tunis. Elle est destinée à apporter une assistance juridique internationale aux pays membres de la Banque en butte aux fonds vautours. Mais cela ne suffit point. Assistés juridiquement ou pas, ces Etats sont dans l’impossibilité d’échapper totalement à leurs rets. A la limite, l’initiative, certes appréciable, de la Bad ne servira qu’à réduire les montants à payer, ou à annuler des procédures si des actes corrupteurs sont derrière. Mais la saignée continuera.
Il convient d’aller plus loin encore, au travers d’une législation qui stipulerait que les titres de créances relatifs aux financements acquis dans le cadre de la coopération pour le développement sont incessibles et les crédits s’y rapportant sont insaisissables. Elle dénierait aux fonds vautours le droit de traîner devant des juridictions internationales des Etats souverains qui sont, de fait, libres de faire juger tout litige sur leur patrimoine matériel et immatériel par leurs tribunaux compétents.
Source: le Soleil
