Le chef de l’Etat réunit aujourd’hui une conférence sur le déficit. Les départements et les régions boycottent le rendez-vous. Un groupe de travail va plancher sur l’instauration d’une règle budgétaire à l’allemande.
C’était en décembre 2005 et cela paraît très loin. Dans une belle unanimité, le rapport alarmiste de Michel Pébereau invitait le gouvernement à « rompre avec la facilité de la dette » en supprimant le déficit sur cinq ans. Cela impliquait, selon l’auteur, un effort d’économies sans précédent et l’arrêt des baisses d’impôts. La dette représentait alors 66 % de PIB et le déficit public était inférieur à la limite européenne des 3 %.
Un peu plus de quatre ans après, les finances publiques sont dans une situation bien plus grave, en raison principalement de la récession brutale de 2008-2009, mais pas seulement. Et dans sa stratégie d’après-crise, Nicolas Sarkozy entame aujourd’hui un virage délicat en organisant à l’Elysée une « conférence sur le déficit », dont l’intitulé se veut explicite. Certes, son discours de juin 2009 devant le Congrès contenait déjà des éléments d’orthodoxie budgétaire, mais cette partie avait été occultée par l’annonce d’un grand emprunt. Celui-ci étant sur les rails, il reste au chef de l’Etat à expliquer comment il entend ramener le déficit public (prévu à 8,2 % de PIB cette année) sous la barre des 3 % d’ici à 2013 sans augmenter les impôts. Le virage est d’autant plus délicat que Nicolas Sarkozy ne peut annoncer de but en blanc ce que l’opposition qualifierait immédiatement de plan de rigueur à l’approche des régionales.
Sentant le vent tourner en leur faveur, François Fillon, qui a fait de la responsabilité budgétaire une marque de fabrique, et Eric Woerth, ont multiplié les déclarations pour « cadrer » l’exercice. « Il n’y a pas d’autorité de l’Etat sans exemplarité financière, a lancé le Premier ministre au Sénat, mardi, en indiquant que la conférence allait servir à « fixer les règles, les méthodes et la trajectoire qui permettront un retour à l’équilibre budgétaire, après trente-cinq ans de déficit sans interruption ».
Nouvelles normes tous azimuts
Le ministre du Budget a chiffré l’effort sans précédent à réaliser : 50 milliards d’euros d’économies d’ici à 2013, sur un peu plus de 1.000 milliards de dépenses publiques (voir infographie ci-contre). Pour cela, le gouvernement veut ramener entre 0,5 % et 1 % la progression annuelle des dépenses en volume (en plus de l’inflation), alors que le rythme moyen depuis 1980 a été de… 2,5 %. De nouvelles normes sont envisagées tous azimuts : progression des dépenses d’assurance-maladie abaissée à 2 % par an, économies de 10 % en trois ans pour l’Etat sur les dépenses de fonctionnement, norme indicative d’évolution des dépenses des collectivités locales, dont le rythme ne devrait pas dépasser 2 % à 3 % au lieu de près de 6 % aujourd’hui, souligne Eric Woerth. Le ministre du Budget pousse à l’instauration d’un objectif maximum de dépense publique, par exemple à 50 % de PIB (contre 56 % aujourd’hui).
Mais le gouvernement est aussi conscient qu’empiler les normes ne résoudra rien, et qu’il s’agit de les faire respecter. Dans « Le Monde », Didier Migaud (PS) affirme que « seule la volonté politique compte » et Gilles Carrez (UMP) souligne qu’il « ne faut pas se concentrer sur la seule dépense ». L’économiste Jacques Delpla est de ceux qui estiment que seule une règle d’équilibre à valeur constitutionnelle, à l’instar de l’exemple allemand, peut contraindre la droite comme la gauche d’agir (lire ci-dessous). Eric Woerth et François Fillon sont intéressés, et Nicolas Sarkozy a souhaité en décembre que l’instauration d’une règle budgétaire contraignante soit débattue lors de la conférence. Le chef de l’Etat va mandater un groupe de travail sur le sujet, sans préempter la solution (règle de solde ou règle d’or préservant les investissements, inscription dans la Constitution ou loi organique). « Aller dans cette voie avant les régionales constitue un signal fort », souligne une source gouvernementale. Même si l’Elysée juge que la classe politique n’y est pas prête à ce stade.
Une dimension très politique
Autre sujet au programme de ce groupe : l’affectation systématique des plus-values fiscales à la réduction du déficit. La conférence sera suivie par d’autres au printemps. Deux autres groupes vont être amenés à plancher sur l’assurance-maladie et sur les relations Etat-collectivités locales, afin de proposer des mesures permettant de tenir ces objectifs très ambitieux. Et d’aboutir, pour les collectivités, à un « diagnostic partagé ».
C’est très mal parti. L’Assemblée des départements de France, l’Association des régions de France et les maires socialistes ont annoncé hier qu’ils boycotteraient la conférence. Au-delà des aspects financiers, le rendez-vous prend évidemment une dimension très politique. Alors que l’exécutif veut convaincre les collectivités de lutter contre les déficits en réduisant leurs dépenses, les élus renvoient l’Etat à ses responsabilités et le PS, à la tête de presque toutes les régions, dénonce une « mascarade » avant les élections.
Source: les Echos
