Posted on 30 December 2009.
La corruption, loin d’être un sujet nouveau, s’invite régulièrement dans les débats politiques et économiques depuis l’éclatement de l’affaire Alex Ségura. Le recul du Sénégal en matière de corruption selon Transparency International, soulève des inquiétudes. Dans cet entretien, le président de la Commission nationale de lutte contre la non transparence, la concussion et le corruption (Cnlcc), Abdou Aziz Bâ, liste les pouvoirs que la commission voudrait détenir afin de mieux faire son travail. Aussi s’est-il prononcé sur le classement du Sénégal dans l’Indice de perception de la corruption. Les résultats des travaux de la Cnlcc sont, par ailleurs, très attendus.
Wal Fadjri : Quelles sont les propositions faites par la société civile et la Cnlcc, lors de la célébration de la Journée internationale de la lutte contre la corruption ?
Abdou A. Bâ : Je reviens sur la proposition de la Commission qui a décidé de s’orienter vers la prévention institutionnelle de la corruption et des délits connexes. Nous avons pris comme exemple le Code des marchés publics, qui est le meilleur instrument de lutte contre la corruption. Ce code est fait de telle sorte, avec une procédure est si transparente, que la corruption devient presque impossible. Impossible parce qu’il n’y a pas une seule personne ou un seul organe qui prend la décision d’attribution du marché. Le candidat écarté dispose de plusieurs voies de recours juridictionnelles ou administratives. Il est, également, institué le principe d’attribution de marchés sur la base d’appel d’offres ouvert, les autres procédures étant exceptionnelles.
Nous estimons qu’il ne sert à rien de prévoir des sanctions pénales très fortes pour punir les délits de corruption, parce qu’on ne peut pas les détecter. Le meilleur moyen, c’est la prévention institutionnelle. C’est notre proposition essentielle. En ce qui concerne les autres propositions, il y a le pouvoir d’auto-saisine que nous réclamons. Mais ce pouvoir n’a de valeur que si la commission peut se saisir d’un délit de corruption. Et pour pouvoir se saisir, il faut qu’elle ait connaissance d’un tel délit. Mais par définition, la détection d’un délit de corruption est difficile. Le pouvoir d’auto-saisine, nous l’avons demandé parce que la plupart des commissions africaines disposent de ce pouvoir. Nous voulons aussi avoir le pouvoir de saisir la justice. Mais là aussi, il faut que le délit soit découvert. Et enfin, nous avons demandé le renforcement des moyens financiers pour lutter contre le fléau.
Wal Fadjri : D’après une étude de Transparency International, le Sénégal a encore reculé en matière de corruption. Est-ce la perception de la commission ?
Abdou A. Bâ : Nous ne considérons pas que le Sénégal a reculé. Et les conclusions de Transparency ou de tout autre organisme ne s’imposent pas à nous comme des dogmes. Lorsqu’on dresse un classement, nous voulons, en tant qu’organisme compétent sur le plan national, être associé ou au moins consulté. Nous ne sommes ni associé ni consulté et ceux qui dressent ces indices, ont leur façon de voir les problèmes. Ce qu’ils disent, ne peut pas constituer un dogme pour nous. Parce que nous n’avons pas fait l’étude ensemble. Cela ne veut pas dire que nous contestons ce qu’ils font, mais cela ne s’impose pas à nous. Nous avons le pouvoir de penser et d’étudier comme eux. S’ils font ça, ils doivent nous consulter ou, au moins, se concerter avec nous. Mais on ne critique personne.
Wal Fadjri : On parle de zéro cas de corruption décelé par la commission. Est-ce le cas ?
Abdou A. Bâ : Nous ne pouvons pas dire qu’il a zéro cas de corruption. Nous nous basons sur les réclamations des citoyens. Nous devons être saisis par les citoyens eux-mêmes, lorsqu’ils sont au courant de fait de corruption. Sinon, nous ne pouvons pas nous auto-saisir, même si nous sommes au courant de quelque chose.
Wal Fadjri : Y a-t-il eu beaucoup de réclamations ?
Abdou A. Bâ : Oui. La corruption est un délit qui ne doit pas être combattu uniquement par le président de la République. Tous les citoyens peuvent intervenir ; ils ont le droit de demander que ces faits fassent l’objet d’une étude et de sanction. Et la commission, à son tour, saisit la présidence de la République d’un rapport annuel ou bien demande des poursuites judiciaires. Ce sont les citoyens qui sont invités à se dresser contre la corruption, d’où le mot réclamation. Mais la plupart des demandes que nous avons reçues dénoncent des faits qui n’ont rien à voir avec la corruption, qui a une définition pénale. Les gens nous saisissent à l’occasion de conflit individuel ou lorsqu’ils ont un dossier en justice, ou encore quand ils se plaignent de l’exécution de n’importe quel contrat. Cela n’est pas de la corruption et ne relève pas de notre compétence. Nous avons eu des cas de corruption avérés et il y a eu des rapports.
Wal Fadjri : Pour que la Cnlcc soit plus efficace, le Forum civil demande sa mutation en office de lutte contre la corruption, la levée du secret bancaire, l’obligation de communiquer, etc. Qu’en pensez-vous ?
Abdou A. Bâ : Nous sommes entièrement d’accord sur le secret bancaire qu’il faut lever. Parce que, quand on veut de la transparence, on doit éviter certains secrets. C’est antinomique. Nous sommes également d’accord sur l’obligation de communiquer et le renforcement des moyens de la commission. Nous le demandons depuis toujours. Cependant, notre commission est une institution d’Etat, elle fait partie de l’administration consultative. Nous n’avons pas les mêmes rôles ni les mêmes compétences que le Forum civil. Il peut aller dans le même sens que nous, mais son intervention est souvent teintée d’autres considérations, parfois politiques. Nous, nous n’avons rien à voir avec la politique, on ne fait pas de la politique. La Cnlcc est formée de techniciens. Il y a des experts, des ingénieurs, des professionnels de la communication, des professeurs de droit, des inspecteurs d’Etat, qui sont des hommes d’expérience, sans appartenance politique. C’est en cela que notre travail est distinct de celui du Forum civil, qui est aussi beaucoup plus libre que nous.
Wal Fadjri : Le Centre de renseignement financier national en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent, dispose d’outils performants contre ce fléau connexe à la corruption. Envisagez une collaboration avec cette structure ?
Abdou A. Bâ : Nous avons cherché cette collaboration depuis le départ. Nous avons envoyé des correspondances à la Cellule nationale de traitement de l’information financière (Centif), malheureusement nous n’avions pas eu de réponses favorables. Nous avions demandé des informations sur certaines questions. La cellule s’est retranchée derrière le secret, elle n’a pas voulu nous donner des informations. Mais tout dernièrement, j’ai appris qu’elle voulait travailler avec notre commission. J’ai accueilli cela avec beaucoup de plaisir. Nous allons nous réunir très prochainement et nous allons jeter les bases d’une collaboration. Il faut, cependant, noter que nous n’avons pas les mêmes spécialités. Nos fonctions sont différentes.
Wal Fadjri : Le rapport 2009 est-il bouclé ?
Abdou A. Bâ : Nous avons plutôt déposé le rapport 2008 comme la loi l’a demandé et nous avons demandé d’être reçu pour présenter le document. Nous attendons la réponse du chef de l’Etat.
Wal Fadjri : Peut-on avoir une idée du nombre de cas de corruption contenus dans le rapport ?
Abdou A. Bâ : Nous ne pouvons pas le dire. Les Sénégalais ne lisent pas souvent les textes. Il n’y a pas que la corruption que la commission doit étudier. Elle a un rôle multiple et établit des rapports sur les cas de non transparence, de corruption et de concussion. Dans la dénomination complète de la Commission, la non transparence vient en premier. Elle concerne toutes les actions blâmables dans l’administration. Car il faut que les citoyens puissent se servir de l’administration d’Etat de façon équitable. Un citoyen qui demande une audience à un ministre doit être reçu, parce que ce qu’il va dire peut être important pour l’Etat et pour l’administration considérée.
Wal Fadjri : Pourquoi n’a-t-on pas entendu la commission sur l’affaire Ségura ?
Abdou A. Bâ : Lorsqu’on a parlé de cette affaire, la commission s’est sentie concernée. Nous avons fait un communiqué pour expliquer aux citoyens, qui ne connaissent pas la loi, que nous n’avons pas été saisis sur cette affaire, donc on ne peut pas intervenir. Et par la suite, nous avons entendu des explications des pouvoirs publics, nous les avons adoptées jusqu’à preuve du contraire.
Wal Fadjri : Le chef de la Délégation de l’Union européenne avait exprimé, lors de la revue de la coopération 2008 avec le Sénégal, son étonnement de ne jamais avoir vu ou entendu parler d’un rapport fait par la Cnlcc…
Abdou A. Bâ : Je répète que les gens ne lisent pas les textes. La loi dit que la Commission présente, chaque année, un rapport annuel au président de la République. Ce rapport est ensuite publié. Donc notre obligation, c’est de dresser un rapport et de le présenter au président de la République, qui est seul habilité à le publier. Il faut retenir cela une bonne fois pour toute. Le rapport est destiné au président de la République, il en fait ce qu’il veut. Il a les pleins pouvoirs pour le faire.
Wal Fadjri : Le président a-t-il déjà publié des rapports que vous lui avez adressés ?
Abdou A. Bâ : Nous ne sommes pas au courant. Et jusqu’à présent, il n’a reçu qu’un seul rapport. Le deuxième, nous l’avons déposé, mais nous entendons d’être reçus pour le présenter.
Wal Fadjri : Quel est le bilan de la Commission, de sa création à nos jours ?
Abdou A. Bâ : La loi créant la commission a été votée en 2003 et les membres ont été nommés en mars 2004. Mais la commission ne disposait d’aucun moyen, pas de siège, ni matériel ni traitement. Nous sommes restés ainsi de mars 2004 à novembre 2005. C’est à partir de cette date que nous avons obtenu un siège, avec un très maigre budget qui ne permettait pas de faire un rapport (il s’abstient d’avancer le montant, Ndlr). C’est en 2006 que nous avons commencé à avoir des moyens. Au mois de novembre 2008, nous avons dressé le rapport de 2007. Celui de 2008 est déposé sur la table du chef de l’Etat. Dans tous ces rapports, il y a non seulement des études de réclamations, nos conclusions sur ces questions, des recommandations sur l’amélioration de l’administration, pour ce qui concerne la transparence dans l’administration. Toutes les réclamations qui ne concernent pas la corruption, ont été classées et mentionnées dans le rapport. Nous avons fait des réclamations lorsqu’on a constaté que des gens ont été condamnés de façon inexplicable. La commission a invité le président de la République à se pencher sur ces cas. Lorsque le jugement est rendu de manière définitive, il n’y a plus de voies de recours. C’est pourquoi nous demandons au président de se saisir de ces dossiers.
Wal Fadjri : C’est la présidence qui vous allouait des ressources. N’est-ce pas la raison de votre manque d’autonomie dans le travail ?
Abdou A. Bâ : Nous sommes un organisme relevant de l’administration comme les autres services. Mais pour renforcer nos pouvoirs, la loi dit que nous sommes une autorité administrative indépendante. Cela signifie, juridiquement, qu’on n’est soumis à aucune hiérarchie. C’est cela le sens de notre indépendance. Personne ne peut nous donner des instructions ou des ordres, on ne dépend de personne. C’est ce qui nous permet de faire notre travail de manière impartiale.
Wal Fadjri : Mais à la fin, c’est toujours le président qui décide ce qui sera fait de votre travail.
Abdou A. Bâ : Absolument. C’est cela le sens de l’administration consultative. Cela existe dans tous les pays.
Source: Walf