Malgré une décennie de vie, la Taxe sur la valeur ajoutée de l’Uemoa a des adversaires irréductibles, mais aussi des partisans farouches. Même si des esprits sereins indiquent également que son existence ne peut plus être remise en cause.L’harmonisation fiscale et douanière dans la zone de l’Union monétaire et économique de l’Afrique de l’Ouest (Uemoa), tant vantée comme l’un des plus importants jalons de l’intégration économique, ne semble pas faire le bonheur de certains citoyens de la région, qui souhaitent la remettre en cause, après dix ans de mise en œuvre. L’un des exemples les plus frappants est celui des professionnels du secteur du tourisme au Sénégal, qui comprennent les hôteliers, les tours opérateurs et les restaurateurs, entre autres, et qui ont depuis des années, fait de la réduction de la Tva sur le tourisme, ou à défaut, sa suppression, leur cheval de bataille. Ils ont toujours, par la voix de M. Mamadou Racine Sy, le président du Syndicat des industries hôtelières et touristiques (Spihs) fait valoir que, en adoptant cette nouvelle taxation sur les services, le Sénégal sera le seul pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, a ne pas tenir compte de la nécessité de préserver son secteur touristique, second pourvoyeur de revenus, après la pêche.
M. Sy avance comme argument que d’autres pays n’avaient pas les mêmes intérêts en ce qui concerne l’harmonisation de la fiscalité, en ce qui concerne particulièrement le secteur du tourisme. Il rappelle qu’en 2000, la taxe sur la valeur ajoutée dans le domaine des services au Sénégal, était l’une des plus basses. Avec cette taxe, fait-il valoir, les coûts des services ont fortement augmenté au Sénégal. «Le malheur, souligne-t-il, c’est que nous sommes en concurrence, non avec des pays membres de la même zone économique et monétaire, mais avec des pays à économie plus ouverte que la nôtre, comme le Maroc et la Tunisie au Nord, et le Kenya en Afrique de l’Est. Or, le touriste, il regarde le rapport qualité/prix, et cela ne l’incite pas nécessairement à venir au Sénégal. Mais celui qui décide de ne plus venir ici, il n’ira pas nécessairement au Bénin ni au Burkina», martèle le président du Spihs.
Directive communautaire
Bien qu’ils comprennent les complaintes des professionnels, les fonctionnaires du ministère du Tourisme, comme ceux de l’Economie et des Finances au Sénégal, indiquent que le Sénégal à lui tout seul, ne peut pas faire grand-chose pour changer le taux de Tva. «C’est une directive communautaire qui a mis en place la Tva ; et un seul pays n’a pas le pouvoir de changer ces dispositions. Ce serait casser la neutralité et l’harmonisation de la taxation.»
Cette histoire a relancé le débat sur la pertinence du taux unique de la Tva. Même si ce débat sur le taux unique de taxation a baissé de ton, le niveau dudit taux, établi dans la majorité des pays, autour de 18%, et applicable à toutes les activités taxables est jugé élevé et peu souple. Les partisans d’un second taux, jugent que ce dernier apporterait une souplesse. Cependant, des experts de l’Uemoa estiment qu’une telle souplesse a des limites objectives. Un des directeurs de l’institution, parlant sous le sceau de l’anonymat, et en son nom propre, indique que l’expérience montre que les variations de taux, et spécialement les baisses, ne se répercutent pas mécaniquement dans les prix. Ce fonctionnaire international juge que des mesures d’accompagnement, telles que le blocage des prix, doivent être prises par les pouvoirs publics pour que l’impact économique d’une diminution des prix devienne certain.
La Tva est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. Elle est perçue à l’occasion des dépenses, des consommations, et transactions diverses par les intermédiaires ou redevables légaux (industriels, commerçants, etc.) pour le compte de l’Etat. La Tva demeure l’élément clé du système fiscal dans plus de 140 pays. Elle contribue à environ 30% des recettes fiscales dans le monde. C’est en 1998 que la Commission de l’Uemoa, par une directive n° n°2/Cm/Uemoa du 22 décembre 1998 a décidé d’harmoniser la taxe sur la valeur ajoutée. Pourtant, déjà, à l’exception de la Guinée Bissau, la Tva était appliquée dans les Etats membres dès avant la Directive portant harmonisation des législations en la matière.
Les Etats membres ont conformé leur législation respective sur les dispositions de la Directive en matière de taux unique.
Un expert des questions fiscales explique les raisons de l’harmonisation par le fait que, «tous les systèmes de la Tva et des droits d’accises alors en vigueur étaient caractérisés par leur manque de cohérence au niveau tant du champ d’application, des exonérations, du seuil d’imposition que de la base d’imposition, des taux, déductions et régimes de remboursement, etc. De tels systèmes étaient peu favorables au processus d’intégration du marché régional et aux traitements équitables des opérateurs économiques de l’Union. Il était donc devenu impérieux de procéder à l’harmonisation des législations. Ce qui a été fait en décembre 1998».
Aiguillon de l’Ape
S’il comprend que, du fait de la forte inflation qui affecte actuellement les monnaies de la zone, les gens soient tentés de remettre en cause les acquis de la réforme fiscale dans l’Union, le haut fonctionnaire de l’Uemoa juge que les enjeux sont si importants, non seulement pour la zone Franc Cfa, mais aussi pour la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), pour que l’on tente de revenir sur les acquis positifs.
En effet, aiguillonnés par l’imminence d’une conclusion de l’Accord de partenariat économique (Ape) avec l’Union européenne, les dirigeants des pays membres de la Cedeao ont entrepris, à marche forcée, de mettre en place les instruments de l’intégration régionale. Après plusieurs années de négociations, ils ont fini par adopter un Tarif extérieur commun (Tec), qui va réglementer les droits de douane applicables sur l’étendue de leur territoire. Instruits par l’expérience de l’Uemoa, les pays de la Cedeao, dont tous les pays de l’Uemoa sont d’ailleurs membres, ont décidé d’adopter le Tec de la zone franc Cfa, mais en y ajoutant une cinquième bande tarifaire. Le Tec Uemoa comporte quatre niveaux de droits d’entrée, qui vont de 0 à 20%, selon la nature des marchandises. La Cedeao a ajouté un cinquième niveau de protection, qui s’élève à 35%, et le tarif extérieur devrait entrer en vigueur très bientôt. Une fois fonctionnel, il rendra caduc le Tec de l’Uemoa, par le fait que la Cedeao est une entité plus large que l’Uemoa. Les experts indiquent que la création d’une cinquième bande tarifaire procède d’une concession auprès des producteurs agricoles, et des dirigeants des pays comme le Ghana et le Nigeria, qui voulaient des droits de douane d’environ 50% ou plus pour les produits agricoles et pharmaceutiques, alors que les membres de l’Uemoa en général, jugeaient qu’un assouplissement des droits de douane, en favorisant les échanges, entraîne plus rapidement la prospérité de tous.
Garder le cap vaille que vaille
«Ce n’est pas, au moment où elle sert d’exemple et d’inspiration à des cadres d’intégration plus larges, que l’Uemoa doit abandonner ses acquis, et remettre en cause son Tec», fait remarquer le fonctionnaire de l’Uemoa. Néanmoins, lui rétorquent à distance, les opérateurs du Spihs, ainsi que les transformateurs agricoles, cette réussite ne peut se mesurer que par sa capacité à amener la prospérité dans la région, ce qui n’est pas le cas. Du moins, pas pour le Sénégal.
Les producteurs locaux de lait, ne comprennent pas et digèrent mal la décision de l’Etat, d’exonérer de la Tva, le lait en poudre qui entre dans le pays, au moment où les produits servant à l’emballage et au conditionnement du lait local, par exemple, sont frappés de droits d’entrée, et parfois au prix fort. L’une des laiteries les plus modernes du pays, la Laiterie du Berger, est dans ce cas. Baghoré Bathily, son propriétaire, ne comprend pas que le gouvernement ne mette pas en place des moyens incitatifs pour encourager les producteurs locaux, et qu’au contraire, il les frappe de si lourdes taxes : «D’abord, nous devons payer la Tva pour le lait que nous collectons auprès des producteurs locaux, et transformons. Ensuite, les Tetra Pack que nous utilisons dans le conditionnement à vide du lait, nous les commandons de France. Et une fois arrivés, ces emballages doivent payer 10% de droits d’entrée, comme s’ils étaient des produits de consommation. Notre combat est qu’ils soient considérés comme intrants, et dispensés de taxes.» Le discours est quasiment le même chez les transformateurs de céréales locales.
Le responsable commercial d’une grande entreprise nationale de production de céréales transformées, confiait en privé, ne pas comprendre, au moment où le gouvernement sénégalais lance une politique visant à accroître la production agricole nationale, que le commerce de produits comme le mil, le maïs, ou le riz locaux, soit assujetti au paiement d’une taxe sur la valeur ajoutée, ce qui, en soit, est déjà illégal. «Dans le même temps, pour satisfaire les besoins en consommation des habitants des grandes villes, le riz importé est exonéré des droits de douane, ce qui le rend plus compétitif que la production nationale.» Devant toutes ces critiques, les fonctionnaires de l’Uemoa se veulent sereins. Ils considèrent que ces reproches ne remettent pas, fondamentalement, en cause le bien-fondé des instruments d’intégration de la région par la création d’un marché commun. Et ils font remarquer que l’harmonisation de la politique fiscale n’a en rien, réduit les prérogatives des Etats : «Par exemple, à titre facultatif, les activités agricoles sont taxables conformément à l’article 4 de la Directive, qui dispose que le secteur agricole est exclu du champ d’application de la taxe, mais que les Etats membres ont la faculté de soumettre le secteur agricole à la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions et selon les modalités qu’ils définissent. C’est dire que si certains pays le veulent, ils peuvent se priver de la Tva sur les produits agricoles locaux», note le fonctionnaire régional.
Et il n’est pas dit que l’intégration régionale, avec ses bénéfices, ne se ferait pas sans sacrifices pour tous les citoyens de la région, ajoute un professeur à la Faculté des sciences économiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Pour lui, «la loi de la sélection naturelle jouera ici également. Ceux qui ne sauront pas s’adapter dans un environnement plus large et plus ouvert, devront disparaître ou changer de métier».
mgueye@lequotidien.sn
