Washington accentue sa pression sur UBS tandis que Credit Suisse s’apprête à coopérer avec les autorités françaises. Mais la population pourrait être amenée à se prononcer par référendum.

Le secret bancaire helvétique vit encore. Si, depuis le 13 mars, la Confédération s’est fermement engagée en faveur de plus de transparence, rien n’est encore acquis. En paraphant des accords sur la double imposition avec ses principaux partenaires commerciaux, « la Suisse a clairement montré qu’elle ne se contenterait pas du nombre minimal d’accords obligatoires », affirme pourtant Pascal Saint-Amans, expert en fiscalité à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Pourtant les pressions s’accentuent. Les exigences de l’administration Obama concernant les 52.000 clients américains d’UBS ont été mal perçues de l’autre côté du lac Léman (voir ci-dessous). Nouveau rebondissement : hier, le quotidien suisse « Le Temps » a révélé que la banque Credit Suisse s’apprêtait à dévoiler aux autorités fiscales françaises l’identité de certains détenteurs d’« instruments financiers ou de titres français ». Cherchant à rassurer, un porte-parole de la banque a déclaré qu’il ne « s’agit pas de livrer au fisc français » les noms des clients, mais « de répondre à d’éventuelles questions de l’AMF », l’Autorité des marchés financiers. La banque informe « actuellement tous [ses] clients détenteurs de titres français sur [ses] obligations légales » vis-à-vis de l’AMF.
Un vote à l’issue imprévisible

Le secret bancaire suisse est donc manifestement de plus en plus écorné. Hier, la Confédération helvétique a annoncé qu’elle avait signé une convention bilatérale avec la Pologne afin de rendre possible le partage d’informations fiscales. Depuis le 26 juin et la signature de deux traités avec le Japon et les Pays-Bas, 9 pays au total, dont la France et les Etats-Unis, ont conclu de tels accords. L’objectif étant de parapher 12 accords bilatéraux de double imposition, comme l’exigent les règles de l’OCDE. Ce faisant, la Suisse serait retirée de la « liste grise » de l’organisation où figurent les pays jugés non coopératifs.

Néanmoins, la levée définitive du secret bancaire ne semble pas pour demain. Selon l’ambassade de Suisse à Paris, les différents traités révisés de double imposition vont être soumis dès à présent à l’ensemble des parties intéressées de la Confédération, au premier rang desquelles le secteur financier. En fonction de leurs remarques, le Conseil fédéral (le gouvernement helvétique) présentera les accords bilatéraux conclus aux deux Chambres du Parlement, ce qui devrait intervenir fin août au plus tôt. Ce dernier décidera ensuite de les soumettre ou non à une procédure référendaire.

Le Conseil fédéral, compte tenu de l’importance de l’article 26 de la convention OCDE aux yeux du peuple suisse, prévoyait que seul le premier de ces accords serait soumis à une votation populaire. Mais certains parlementaires se manifestent déjà et exigent que l’ensemble des nouveaux traités de double imposition subissent le même sort.

S’il y a référendum, impossible aujourd’hui d’en prévoir l’issue. Les attaques répétées contre le secret bancaire ont déstabilisé l’opinion. En cas de rejet des traités par le peuple suisse, l’ambassade reconnaît que Genève sera dans l’impossibilité de les ratifier. Et personne ne sait alors ce qu’il adviendra.

source les echos